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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Taxe foncière sur les propriétés bâties impôts locauxexonérationzones urbaines sensibles
À Ministère de l'économie
M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les organismes HLM concernant le projet de suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) introduits dans le projet de loi de finances pour 2017 par voie d'amendements. Les zones urbaines sensibles sont des territoires qui rencontrent de forts problèmes d'habitat dégradé et de chômage élevé. Relancer l'attractivité économique des zones urbaines sensibles (ZUS) demeure une priorité et c'est à ce titre que la possibilité d'exonération de la TFPB a été mise en place. Les exonérations sont essentielles pour produire des logements à bas loyers et accroître le service rendu aux locataires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La suppression de l'exonération de TFPB alourdirait dans des centaines de villes de 10 % le plan de financement de chaque opération de construction neuve de logements sociaux et intermédiaires ou rendrait le montage des opérations impossibles. Elle est une menace directe sur la construction de 1 200 logements sociaux ou en accession à la propriété par an et sur les 1 900 emplois dans le secteur du bâtiment. Il lui demande de renoncer à la suppression de l'exonération de la TFPB pour les organismes HLM.
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