🤔commissariats

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 13 déc. 2016

🤔établissements

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À

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 1 nov. 2016

🤔documents administratifs

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 11 oct. 2016

🤔ordre professionnel

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 11 oct. 2016

🤔personnes âgées

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 20 sept. 2016

🤔comités d'hygiène et de sécurité

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 16 août 2016

🤔enseignants

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À

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 2 août 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 juin 2016

🤔femmes victimes de violences

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 5 janv. 2016

🤔réglementation

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 juil. 2015

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 mai 2015

🤔commerce

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 mai 2015

🤔aide à la rénovation

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 21 avr. 2015

🤔mutuelles

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À Ministère des affaires sociales et de la santé • 29 juil. 2014

🤔contrats

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À Ministère de l'économie et des finances • 29 juil. 2014

🤔protection

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 juin 2014

🤔déchets du BTP

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💡Réponse de

Philippe Martin, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 juin 2014

🤔Internet

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2014

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 avr. 2014

🤔manuels et fournitures

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À Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 18 févr. 2014

🤔sang

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 4 févr. 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Vincent Peillon, Ministère de l'éducation nationale • 7 janv. 2014

🤔tabagisme

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 7 janv. 2014

🤔information des consommateurs

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation • 7 janv. 2014