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Carlos Da Silva
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🤔commissariats
13 déc. 2016
• 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔établissements
1 nov. 2016
→
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔documents administratifs
11 oct. 2016
• 💡Réponse de
Laurence Rossignol
,
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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🤔ordre professionnel
11 oct. 2016
• 💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔personnes âgées
20 sept. 2016
• 💡Réponse de
Pascale Boistard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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🤔comités d'hygiène et de sécurité
16 août 2016
• 💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
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🤔enseignants
2 août 2016
→
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔masseurs-kinésithérapeutes
7 juin 2016
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔femmes victimes de violences
5 janv. 2016
• 💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔réglementation
14 juil. 2015
→
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
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🤔lutte et prévention
5 mai 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔commerce
5 mai 2015
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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🤔aide à la rénovation
21 avr. 2015
• 💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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🤔mutuelles
29 juil. 2014
→ Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔contrats
29 juil. 2014
→ Ministère de l'économie et des finances
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🤔protection
17 juin 2014
• 💡Réponse de
Philippe Martin
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔déchets du BTP
17 juin 2014
• 💡Réponse de
Philippe Martin
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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🤔Internet
17 juin 2014
• 💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔lutte et prévention
1 avr. 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔manuels et fournitures
18 févr. 2014
→ Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔sang
4 févr. 2014
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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🤔politique de l'éducation
7 janv. 2014
• 💡Réponse de
Vincent Peillon
,
Ministère de l'éducation nationale
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🤔tabagisme
7 janv. 2014
• 💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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🤔information des consommateurs
7 janv. 2014
• 💡Réponse de
Benoît Hamon
,
Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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