M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les déchets plastiques marins. En effet, 65 à 95 % des débris trouvés au fond des mers sont en plastique. Ces déchets peuvent flotter en surface ou dans la colonne d'eau, être déposés dans les fonds marins, échoués sur le littoral, et se trouver dans des milieux aquatiques divers. Un emballage jeté dans la nature peut se retrouver dans les fleuves et poursuivre son parcours jusque dans les mers et les océans. Ces déchets peuvent alors soit s'accumuler en mer soit s'échouer sur les plages. Ils représentent une menace pour les espèces animales et végétales ainsi qu'une nuisance visuelle pour le littoral. L'Ifremer estime à 540 millions le nombre de déchets présents dans les fonds marins. On estime qu'au moins 267 espèces marines dans le monde sont touchées par l'ingestion de déchets marins. Plus de 40 % des océans sont très endommagés. De plus, la production mondiale de plastiques augmente et cette hausse s'accompagne d'une augmentation des déchets plastiques. Une partie de ces déchets se retrouvent dans le milieu marin sous la forme de microplastiques, des petites particules de moins de 5 millimètres généralement issues de la désagrégation des macro-déchets plastiques ou granulés. Or ces microplastiques sont ingérés par les organismes planctonophages et de plus en plus d'éléments tendent à montrer que ces particules peuvent provoquer des dégâts chez eux et notamment l'empoisonnement. Durant la cinquième conférence internationale tenue à Honolulu, l'industrie plastique mondiale a signé une « déclaration commune pour des solutions au problème des déchets marins » avec 57 associations du secteur des plastiques du monde entier. Des associations sont d'ores et déjà mobilisées sur le sujet, notamment à travers l'opération « clean sweep » dont l'objectif est d'éviter la perte de granulés à chaque étape de la chaîne. Ces mesures permettent de freiner ce phénomène. Néanmoins, d'autres mesures peuvent être prises. Au niveau des producteurs de plastiques, la mise en place systématique du recyclage ou de la valorisation énergétique, l'éco-conception ou encore la réutilisation constituerait des avancées incontestables. De plus, on peut également constater que les cours d'eau constituent l'axe principal de circulation des déchets de l'intérieur des terres vers le littoral. Il est donc également indispensable de prendre en compte les déchets marins se trouvant dans les fleuves et rivières. La Seine, par exemple, est un fleuve pollué. Les déchets de la Seine normande constituent environ 9 000 tonnes ce qui représente la production annuelle de déchets ménagers des habitants d'une ville de 20 000 habitants. Depuis 10 ans, les campagnes « Opération Seine propre » ont permis de retirer 111 tonnes de déchets de la Seine en Essonne. Cet exemple souligne la nécessité d'instaurer des mesures fortes à tous les niveaux y compris pour les fleuves et rivières et pas seulement au niveau de la mer. Il lui demande donc si des mesures en ce sens sont envisagées et dans quels délais.

La pollution par les déchets marins est une question centrale, devant être appréhendée de manière intégrée avec une vision terre-mer et transfrontalière. Lors du sommet Rio+20, la France s'est engagée à réduire de manière significative les déchets marins d'ici 2025. Cette pollution constitue par ailleurs une priorité pour le Gouvernement comme en atteste la feuille de route issue de la conférence environnementale 2013. La grande majorité des déchets marins sont des déchets plastiques. Il est donc nécessaire d'agir en amont et à la source pour éviter que ces déchets plastiques ne se retrouvent en mer. Des actions sont déjà mises en oeuvre en matière de collecte et de recyclage des déchets plastiques, comme en matière de prévention et d'éco-design, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires. La France s'est ainsi volontairement engagée dans la réduction de la consommation de sacs plastiques légers d'une épaisseur inférieure à 50 µns (les autres sacs étant considérés comme réutilisables) et le nouveau Plan national de prévention des déchets 2014-2020 prévoit désormais des actions spécifiques pour contribuer en amont à la démarche de réduction des déchets marins. Mais l'essentiel des efforts se fait dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (dite DCSMM). Une première étape a consisté à définir, avec l'aide des scientifiques, ce que serait le bon état écologique du milieu marin au regard de cette thématique puis à se fixer des objectifs environnementaux pour atteindre ou maintenir ce bon état à l'horizon 2020. Pour permettre la réalisation de ces objectifs et protéger le milieu marin de cette pollution, il est donc nécessaire de prendre des mesures. De nombreuses actions sont mises en oeuvre par différentes catégories d'acteurs (État, collectivités locales, société civile) depuis plusieurs années, notamment en application de dispositions internationales ou européennes, mais elles ne sont pas suffisantes. Aussi, des mesures complémentaires sont à l'étude au niveau national en vue de leur possible inclusion dans les programmes de mesures de la DCSMM. À titre d'exemple, sont étudiées les mesures suivantes : sensibiliser les plaisanciers sur l'abandon des déchets et aux gestes de tri, améliorer la localisation des engins de pêche et étudier la faisabilité de mettre en place une filière de responsabilité élargie du producteur pour ces engins, prévenir le déversement de granulés plastiques industriels dans l'environnement. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte les déchets véhiculés jusqu'en mer via les fleuves et les rivières. Des évaluations sont en cours pour compléter et préciser les données sur ces apports de déchets afin de mieux spécifier les actions à prendre au niveau des bassins versants. D'ores et déjà, la France a fait le choix d'articuler l'élaboration des programmes de mesures de la DCSMM avec la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesures (pris en application de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE) pour garantir une bonne complémentarité entre ces pratiques. Le public sera consulté en même temps sur l'ensemble de ces documents. Parallèlement à ces travaux, l'atteinte du bon état écologique sur les déchets marins ne pouvant se faire sans des efforts coordonnés au niveau européen mais également avec les pays qui partageant les mêmes eaux marines que la France, la France s'est engagée dans un processus d'élaboration de mesures communes dans le cadre des conventions de mers régionales Barcelone et OSPAR. Un plan sur la gestion des déchets marins en Méditerranée y a été adopté en décembre 2013. Un plan d'action régional sur les déchets marins pour l'Atlantique du nord-est sera de son côté adopté en juin 2014.