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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics

Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Réglementation sécurité routièreinfractionsmotos de crosssanctions
À
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Valls 2 • 14 juil. 2015
M. Carlos Da Silva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulation en ville des motos de cross et dirt bikes non homologués à l'utilisation sur la voie publique. L'utilisation de ces engins motorisés n'est autorisée que dans un espace privé et présente un grand danger lorsque cette utilisation est bravée. Il y a un an, une petite fille a par exemple été renversée dans le quartier des Aunettes à Evry et ces dernières semaines, pas moins de dix interventions mettant en cause ces engins ont eu lieu sur sa circonscription. Cette situation est inacceptable et c'est le sens de nombreux arrêtés municipaux qui interdisent la circulation de ces engins et donnent la possibilité aux forces de l'ordre de procéder à la verbalisation des contrevenants et à la confiscation des véhicules. Cependant, les propriétaires de ces véhicules en infraction prennent régulièrement la fuite, très souvent par provocation, sans risque d'être identifiés et poursuivis par la suite. C'est un problème qui touche de plus en plus de grandes agglomérations françaises, il est par conséquent nécessaire de dissuader plus fortement les utilisateurs inconscients en appliquant des peines exemplaires afin d'éviter toute récidive. Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour faire cesser l'usage inconséquent de ces véhicules.
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