Michel Voisin - DemoKratia

Michel Voisin

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Michel Voisin > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

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🤔emploi et activité

À Ministère du travail • 9 mai 2017

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🤔prise en charge

À Ministère des solidarités et de la santé • 11 avr. 2017

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

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🤔annuités liquidables

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 4 oct. 2016

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À Ministère de l'économie • 13 sept. 2016

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🤔dons faits par les particuliers

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 5 juil. 2016

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🤔syndicats intercommunaux

💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 5 juil. 2016

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🤔rythmes scolaires

💡Réponse de

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports • 31 mai 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

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🤔transports sanitaires

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 mai 2016

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🤔fonctionnement

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 avr. 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 avr. 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 avr. 2016

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 mars 2016

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 9 févr. 2016

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🤔conseil conjugal et familial

💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 12 janv. 2016

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 5 janv. 2016

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🤔panneaux publicitaires

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 nov. 2015

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 10 nov. 2015

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🤔fonctionnement

À Ministère des solidarités et de la santé • 3 nov. 2015

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🤔établissements recevant du public

À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 nov. 2015

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