M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des marchés aux bestiaux suite à la crise FCO. En effet, le cœur de l'élevage de France se trouve paralysé par cette épidémie, et les foirails voient leur activité en chute libre, tandis qu'ils sont en pleine période d'export. Au rythme actuel, la perte économique se chiffrerait en centaine de milliers d'euros, d'ici la fin de l'année. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour la sauvegarde de ces entités économiques d'une part, et s'il envisage de demander le déclassement de cette maladie non transmissible à l'homme, d'autre part.

L'apparition récente en France de plusieurs foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) a eu lieu dans un contexte économique déjà difficile pour les filières d'élevage. Sur le plan sanitaire, la lutte contre la FCO repose sur différentes actions telles que la limitation des mouvements, la surveillance du territoire, la désinsectisation ou la vaccination. Elle a été organisée avec l'objectif de maintenir des flux possibles d'animaux vers les principaux débouchés, après consultation du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) où sont notamment représentées les organisations professionnelles agricoles. En effet, l'analyse de risques de l'évolution de cette maladie a conduit, à l'issue du CNOPSAV du 13 octobre 2015, à la définition sur le territoire continental de deux zones : une zone réglementée, dans laquelle les mouvements sont possibles sous certaines conditions, et une zone indemne. Dans ce contexte, la stratégie vaccinale a eu notamment pour objectif de maintenir les principaux flux commerciaux d'animaux avec une priorité donnée aux jeunes animaux destinés aux échanges européens ou à l'exportation vers les pays tiers. Il convient également de préciser que des modalités de sortie des animaux de zone réglementée, hors vaccination, sont prévues par instruction du ministère chargé de l'agriculture. Ces modalités de sortie s'appliqueront sur la base des résultats de la surveillance des populations d'insectes transmettant la maladie, en place depuis le 16 novembre 2015. Dans cette attente, un protocole a été établi afin de permettre les nombreux mouvements depuis la zone réglementée FCO vers la zone indemne. Le protocole repose sur un double contrôle par analyse PCR (amplification en chaîne par polymérase, analyse permettant de détecter le génome d'un virus), l'un au départ et l'autre à destination, associé à des mesures de désinsectisation et de confinement des animaux. Conformément à l'annonce du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sommet de l'élevage de Cournon, certaines des analyses prévues dans le cadre de ces protocoles dérogatoires (en particulier pour les veaux de 8 jours destinés aux échanges) seront également prises en charge. Les efforts déployés ont ainsi permis de maintenir les principaux flux d'animaux, tout en limitant le risque de propagation de la maladie. En ce qui concerne le déclassement de la FCO, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a saisi le Commissaire européen compétent pour qu'il propose une révision du cadre réglementaire actuel dans l'objectif de mettre en place des mesures de gestion plus proportionnées. S'agissant de l'impact de la FCO sur les marchés et les commerçants en bestiaux, un dispositif d'indemnisation est actuellement à l'étude pour les professionnels touchés qui auraient subi des pertes économiques importantes en raison des mesures de limitation des mouvements des animaux. Le ministre chargé de l'agriculture, en lien avec les autres ministères concernés et les services déconcentrés, reste pleinement mobilisé sur l'ensemble de ces sujets.