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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice

Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Emploi et activité bâtiment et travaux publicscarte d'identification professionnelleperspectives
À Ministère du travail
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les interrogations de nombreux chefs de petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics quant à l'instauration d'une nouvelle carte d'identification professionnelle pour leurs salariés, dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. En effet, cette nouvelle carte serait censée être un outil plus efficace pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l'employeur de l'obligation de déclaration et d'information relative aux personnels présents sur un chantier. Or les entrepreneurs en question font part de leur incompréhension à ce sujet, à partir du moment où cette nouvelle carte - qui va engendrer des coûts supplémentaires - ne comporte pas la date ni le lieu de naissance du salarié, contrairement à l'actuelle mise en place en 2006. Cette situation leur paraît d'autant plus regrettable qu'aucun moyen nouveau n'a semble-t-il été annoncé en matière de contrôle par l'administration. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'intensifier la lutte contre le travail illégal, notamment par la mise en place de contrôles réguliers des chantiers le week-end.
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