Jean-René Marsac - DemoKratia

Jean-René Marsac

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔PLU

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

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🤔exonération

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔pensions

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔maladies rares

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔statut

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔revendications

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔presse

21 févr. 2017 • 💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

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🤔intégration en milieu scolaire

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

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🤔indemnisation

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔catégorie A

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔débits de tabac

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔bénéficiaires

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔assainissement

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔infirmiers

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔établissements

31 janv. 2017 → Ministère de la culture

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🤔souscription au capital des PME

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔intégration en milieu scolaire

24 janv. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔conservation

17 janv. 2017 • 💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

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🤔établissements

10 janv. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔personnel de direction

27 déc. 2016 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔tabacs manufacturés

13 déc. 2016 → Ministère de l'économie

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🤔carte nationale d'identité

13 déc. 2016 →

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur

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🤔PAC

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔orthophonistes

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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