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🤔PLU
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
16 mai 2017
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🤔exonération
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔pensions
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔statut
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
28 févr. 2017
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🤔revendications
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔presse
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
21 févr. 2017
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🤔intégration en milieu scolaire
💡Réponse de
Patrick Kanner
,
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
•
14 févr. 2017
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🤔indemnisation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
14 févr. 2017
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🤔catégorie A
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔débits de tabac
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
7 févr. 2017
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🤔bénéficiaires
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
7 févr. 2017
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🤔assainissement
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
31 janv. 2017
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🤔infirmiers
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
31 janv. 2017
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🤔établissements
À Ministère de la culture •
31 janv. 2017
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🤔souscription au capital des PME
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
24 janv. 2017
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🤔intégration en milieu scolaire
À Ministère de l'éducation nationale •
24 janv. 2017
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🤔conservation
💡Réponse de
Audrey Azoulay
,
Ministère de la culture et de la communication
•
17 janv. 2017
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🤔établissements
À Ministère des solidarités et de la santé •
10 janv. 2017
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🤔personnel de direction
À Ministère de l'éducation nationale •
27 déc. 2016
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🤔tabacs manufacturés
À Ministère de l'économie •
13 déc. 2016
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🤔carte nationale d'identité
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
13 déc. 2016
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🤔PAC
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
6 déc. 2016
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
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