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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve, Premier ministre
André Vallini, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement
Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Juliette Méadel, Secrétariat d'État, chargé de l’aide aux victimes
Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes
Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie
Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Barbara Pompili, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances
Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics
Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie
Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation
Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé
Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense
Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice
Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Estelle Grelier, Secrétariat d'État, chargé des collectivités territoriales
Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports
Hélène Geoffroy, Secrétariat d'État, chargé de la ville
Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur
Carte nationale d'identité papiers d'identitédélivranceperspectives
🔔En attente de réponse
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À
Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur, 🧭Gouvernement Cazeneuve • 13 déc. 2016
M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 prévoit de confier, dès le 1er décembre 2016 en Bretagne, le traitement des cartes nationales d'identité (CNI) aux seules communes dotées de dispositifs de recueil (DR) servant à l'établissement des passeports biométriques. En Ille-et-Vilaine, seules 23 communes en sont équipées. Le traitement des CNI constitue un service de proximité auquel les habitants sont très attachés. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d'identité.
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