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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Tabacs manufacturés agroalimentairelutte et préventiontrafics
À Ministère de l'économie
M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le commerce illicite du tabac. Lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique. Il s'agit d'empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à bas prix. L'article 32 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a renforcé les sanctions pour lutter contre la contrebande de tabac. Néanmoins, il semblerait que des autocaristes organisent des voyages à l'étranger afin de permettre à des consommateurs français de se fournir à l'étranger à moindre coût. Ces agissements, s'ils sont avérés, contribuent à la fragilisation du réseau des buralistes qui constituent pourtant un ensemble de commerces de proximité qu'il faut préserver. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ces agissements.
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