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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Intégration en milieu scolaire handicapésenseignants référentsmesuressoutien
À Ministère de l'éducation nationale
M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'inquiétude grandissante des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission. La circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 rappelle que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH ». Le nombre croissant d'élèves reconnus en situation de handicap par les maisons départementales des personnes handicapées ne permet plus aux enseignants référents d'assumer l'intégralité de leurs missions. Entre 2006 et 2015, le nombre de dossiers d'élèves a doublé. Selon les chiffres de la DEPP (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap a augmenté de 80 % alors que le nombre de postes d'enseignants référents a connu une évolution de seulement 40 %. Par ailleurs, les enseignants référents à la scolarisation d'élèves en situation de handicap et les enseignants mis à la disposition des MDPH ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants. Ils sont exclus de l'ISAE ; la revalorisation dont ils ont bénéficié est très inférieure à celle de leurs collègues. Il lui demande quelles mesures seront prises pour permettre aux enseignants référents d'exercer leurs missions dans des conditions acceptables et pour revaloriser leur carrière, dans l'intérêt de tous les élèves handicapés, de leur famille et de l'école inclusive.
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