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🤔conditions d'attribution
À
Sophie Cluzel
,
Secrétariat d’État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
•
30 mai 2017
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🤔gendarmerie et police
À
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
•
30 mai 2017
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🤔viticulture
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
16 mai 2017
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🤔code de la route
À
Matthias Fekl
,
Ministère de l'intérieur
•
25 avr. 2017
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🤔sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
18 avr. 2017
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🤔sécurité
À Ministère des armées •
18 avr. 2017
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🤔protection
À Ministère des solidarités et de la santé •
18 avr. 2017
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🤔réglementation
À Ministère de l'action et des comptes publics •
18 avr. 2017
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🤔réforme
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 avr. 2017
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🤔étudiants
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔réglementation
À Ministère des solidarités et de la santé •
14 mars 2017
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🤔viticulture
À Ministère de l'agriculture et de l'alimentation •
7 mars 2017
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🤔sapeurs-pompiers
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔retraites complémentaires
À Ministère de l'action et des comptes publics •
21 févr. 2017
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🤔charte européenne des langues régionales ou minoritaires
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
24 janv. 2017
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🤔quotient familial
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
3 janv. 2017
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🤔EPCI
À Ministère de la cohésion des territoires •
20 déc. 2016
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🤔prise en charge
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
13 déc. 2016
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🤔concurrence
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
6 déc. 2016
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🤔lignes
💡Réponse de
Axelle Lemaire
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
•
6 déc. 2016
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🤔formation
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
6 déc. 2016
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🤔infirmiers
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
22 nov. 2016
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🤔armée d'Afrique
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
1 nov. 2016
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