🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Yann Capet
📜Lois▾
Élaboration des lois
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (66)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️
>
Yann Capet
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Toutes
💡Répondues
🤔Pas répondues
Rubrique
Agriculture
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Associations
Assurance maladie maternité : prestations
Avortement
Banques et établissements financiers
Chambres consulaires
Collectivités territoriales
Consommation
Déchets, pollution et nuisances
Eau
élevage
Emploi
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement agricole
Enseignement maternel et primaire : personnel
Enseignement secondaire
Enseignement secondaire : personnel
Enseignement supérieur
Entreprises
Environnement
Handicapés
Impôt sur le revenu
Jeunes
Logement
Politique sociale
Presse et livres
Prestations familiales
Professions de santé
Retraites : généralités
Santé
Sécurité publique
Sécurité sociale
Sports
Télécommunications
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
Tri
Récents
🤔inondations
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
4 avr. 2017
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔impôts et taxes
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
20 sept. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔statut
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
30 août 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔pensions
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
14 juin 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔nuisibles
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
7 juin 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Myriam El Khomri
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
10 mai 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔infirmiers anesthésistes
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
19 avr. 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔établissements scolaires
À Ministère de l'éducation nationale •
22 mars 2016
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Pôle emploi
💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social •
4 août 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔disparités territoriales
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
•
14 avr. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔calcul
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
31 mars 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔politique de l'emploi
💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
3 févr. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔calcul
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
20 janv. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔aveugles et malvoyants
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
20 janv. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔prise en charge
💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
•
6 janv. 2015
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔transports
💡Réponse de
Ségolène Neuville
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
•
23 déc. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔chauffeurs routiers
💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
23 déc. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔frais d'appareillage
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
28 oct. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔eau
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
2 sept. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔prise en charge
À Ministère des solidarités et de la santé •
29 juil. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔combustibles
💡Réponse de
Frédéric Cuvillier
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
•
1 juil. 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔handicapés mentaux
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
17 juin 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
10 juin 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔diplômes
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
13 mai 2014
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀