M. Yann Capet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du handicap mental. Sans même parler des cas relevant de la psychiatrie, donc des maladies psychiques, le handicap mental, comme l'autisme, commence à être mieux traité en France. Pour autant, les listes d'attente dans les écoles pour un accueil en milieu ordinaire sont très longues et la situation est bien pire encore dans les IME et autres établissements adaptés. Ce sujet est fondamental d'autant plus que nombre de parents se sentent aujourd'hui purement et simplement abandonnés. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question et notamment sur le plan d'action envisagé pour l'avenir.

Le gouvernement est particulièrement préoccupé par l'accompagnement de nos concitoyens présentant une déficience intellectuelle. C'est pourquoi il consacre d'importants moyens financiers à leur accueil dans le secteur médico-social, en plus des efforts réalisés pour leur inclusion en milieu ordinaire et notamment, à l'école. En 2013, près de 9 milliards d'euros ont été consacrés aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, soit 286 millions d'euros de plus qu'en 2012. D'une part, malgré un contexte budgétaire contraint, les créations de places en établissements et services vont se poursuivre jusqu'en 2016. D'autre part, nous avons à coeur d'adapter l'offre médico-sociale pour répondre aux besoins des jeunes handicapés et renforcer la personnalisation de leur accompagnement, notamment à l'aide des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre les établissements et les agences régionales de santé. La formation des travailleurs sociaux va par ailleurs être rénovée dans le cadre des futurs Etats généraux du travail social. Ainsi, la part des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) s'accroît par rapport à l'accueil en établissement. L'enquête « ES handicap » de 2010 montre également que les modalités de l'accueil en établissement se sont diversifiées depuis la précédente enquête réalisée en 2006. Dans les instituts médico-éducatifs (IME), il faut souligner que la majorité des places reste réservée aux enfants avec une déficience intellectuelle ou psychique. Mais cette proportion diminue avec la montée en puissance de l'accueil spécifique d'enfants autistes ou ayant d'autres troubles envahissants du développement. A titre d'exemple, le troisième plan autisme 2013-2017 prévoit des mesures orientées tant vers l'accompagnement au changement des structures, leurs professionnels et l'appropriation des recommandations de bonnes pratiques, que vers le développement d'unités d'enseignement en milieu scolaire ordinaire visant à une action précoce, coordonnée et décloisonnée. Il est prévu la création de 700 places sur ce modèle sur la durée du plan. Enfin, le gouvernement a souhaité accélérer la réflexion sur la prise en charge des personnes dont la complexité de la situation génère des ruptures de parcours et un sentiment d'abandon de la part des familles. Des référents dédiés seront créés aux échelons départemental, régional et national. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mettra en place une cellule d'appui aux situations critiques afin de trouver les solutions adéquates dans chaque cas particulier et d'identifier voire de mutualiser les bonnes pratiques d'accompagnement.