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Il nous a écrit à tous hier une longue lettre par voie de presse, dont je vais vous livrer quelques extraits : « Je pensais […] avoir le luxe et la sérénité de pouvoir maîtriser le timing final. […] Dès le départ, la question de ma fin de vie avait été discutée avec mon médecin traitant. […] J’étais alors persuadé que j’aurais la main sur la qualité et la durée de mon reste à vivre. Lors de cet été 2025, je pensais qu’un pays comme le nôtre, malgré son chaos politique, trouverait un consensus pour adopter cette loi préservant la dignité humaine de celui qui souffre. […]
« Je fais partie de ces personnes qui savent soulager, et qui savent accompagner.
« Messieurs et mesdames les parlementaires, quel est ce manque de confiance envers nos métiers et nos compétences […] ? Cette liberté, destinée à quelques patients, comme moi, ayant une maladie incurable, douloureuse, à l’issue fatale, vous la refusez au nom de quel concept ? Quelle philosophie prône le laisser souffrir plutôt que le vivre dignement jusqu’au bout ? […]
« En quoi votre mandat vous octroie-t-il, sur ce sujet, le droit de décider de ma fin sans prendre en considération mon souhait ? […]
« J’ai pour ma part la connaissance et la technicité pour faire le choix de pousser les produits sédatifs si je le décide. Mais je vous le demande : accordez ce choix à tous les autres citoyens et citoyennes. »
Si je vous lis cette lettre à cet instant, c’est parce qu’en réalité, l’examen de ce texte a commencé non pas mercredi, mais il y a plus de deux ans. Notre assemblée s’honorerait à enfin aboutir. J’espère que nous le ferons la semaine prochaine.
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Certes, il y a eu transfert à la DGFIP, madame la ministre, mais aussi un changement de mode de calcul, et le stock de dossiers non traités est important. Cela explique que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) soient en grande difficulté – celui de la Manche a fermé ses portes – car 80 % de leurs recettes proviennent de la taxe d’aménagement.
C’est pourquoi les départements montent au créneau. Il est essentiel de maintenir ce dispositif d’avances pour permettre aux CAUE de continuer à fonctionner.
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Or les règles relatives au FCTVA que nous venons de modifier étaient en vigueur depuis la loi de finances pour 2016. Quant à l’amendement en discussion, il vise à rétablir des règles qui ont été adoptées il y a déjà quelques années pour les intercommunalités. Lesdites règles sont certes dérogatoires au droit commun, mais c’est sur elles que les différents EPCI comptent en ce moment même pour élaborer leur rapport sur les orientations budgétaires (ROB) et leur projet de budget. Au nom de la stabilité, je demande donc que nous votions en faveur de l’amendement de M. Delautrette.
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