Christine Pirès Beaune

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 14 19:54:01

Exactement !

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 23:39:20

Je propose également de voter contre l’amendement du gouvernement. Le rapport d’information que j’ai présenté en commission des finances, en juin dernier, avec M. Amiel, sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences évoquait les taxes foncières et les retards liés à la taxe d’aménagement.

Certes, il y a eu transfert à la DGFIP, madame la ministre, mais aussi un changement de mode de calcul, et le stock de dossiers non traités est important. Cela explique que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) soient en grande difficulté – celui de la Manche a fermé ses portes – car 80 % de leurs recettes proviennent de la taxe d’aménagement.

C’est pourquoi les départements montent au créneau. Il est essentiel de maintenir ce dispositif d’avances pour permettre aux CAUE de continuer à fonctionner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 23:11:05

Je suis tout de même très surprise. Quand il s’agit d’ajuster le crédit impôt recherche (CIR) suivant les préconisations de la Cour des comptes ou d’examiner les optimisations auxquelles donne lieu le pacte Dutreil, on nous dit qu’il ne faut surtout rien toucher au nom de la stabilité.

Or les règles relatives au FCTVA que nous venons de modifier étaient en vigueur depuis la loi de finances pour 2016. Quant à l’amendement en discussion, il vise à rétablir des règles qui ont été adoptées il y a déjà quelques années pour les intercommunalités. Lesdites règles sont certes dérogatoires au droit commun, mais c’est sur elles que les différents EPCI comptent en ce moment même pour élaborer leur rapport sur les orientations budgétaires (ROB) et leur projet de budget. Au nom de la stabilité, je demande donc que nous votions en faveur de l’amendement de M. Delautrette. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 22:48:49

Depuis 2016 !

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 22:25:54

À chaque fois que vous choisissez des variables d’ajustement, vous pénalisez donc ceux qui ont le moins de moyens. Nous ne vous reprochons pas de vouloir faire des économies, mais de vouloir les faire à l’envers. Nous soutiendrons donc ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 22:25:25

Le problème, madame la ministre, c’est que pour faire des économies, vous entendez jouer sur les variables d’ajustement, qui portent bien leur nom : dans DCRTP, DC signifie « dotation de compensation ». Or certaines de ces dotations de compensation sont très anciennes, puisqu’elles datent de la réforme de la taxe professionnelle, et les régions qui perçoivent encore la DCRTP sont les plus industrialisées – ce sont celles qui ont subi les pertes de recettes les plus importantes lors de la suppression de la taxe professionnelle.

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 21:59:42

Il est identique au précédent. On comprend bien l’objectif d’une augmentation de la DSU et de la DSR des mêmes montants qu’en 2025 – 150 millions pour la DSR et 140 millions pour la DSU. Toutefois, vous ne prévoyez aucun financement dédié, ce qui revient, puisque l’enveloppe est fermée, à compenser cette augmentation par une baisse de la dotation forfaitaire pour les communes qui en disposent encore. Autrement dit, on demande aux communes dites moyennes de financer la péréquation et on laisse tranquilles les communes riches qui ne disposent plus de dotation forfaitaire – elles sont chaque année plus nombreuses dans ce cas. C’est le monde à l’envers ! Le Fpic, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, est un outil efficace en la matière – ce sont les rapports du gouvernement qui le disent. Or il n’augmente pas. Pour augmenter les fonds de compensation de la DGF, on préfère ponctionner de la dotation forfaitaire, ce qui est une très mauvaise manière.

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 18:49:13

Exactement !

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Christine Pirès Beaune • 2026 Jan 13 18:18:04

Allez chercher la liste !

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Christine Pirès Beaune • 2025 Dec 11 09:26:12

Très bien !

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Christine Pirès Beaune • 2025 Dec 11 09:18:43

Certains l’ont déjà fait !

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Christine Pirès Beaune • 2025 Dec 03 22:57:58

Nous soutiendrons nous aussi les amendements identiques nos 126 et 925, qui avaient effectivement été adoptés en première lecture par l’Assemblée, et qui visent à promouvoir et à valoriser la production en Europe, donc en France, à hauteur de 20 % dans le calcul de la clause de sauvegarde. Ces amendements répondent directement à trois enjeux majeurs : la sécurité d’approvisionnement pour les patients, la souveraineté sanitaire pour le pays, mais aussi la préservation des sites industriels dans les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Christine Pirès Beaune • 2025 Dec 03 22:39:47

Cet amendement vise à rétablir un dispositif adopté en première lecture par l’Assemblée. Alors que les pouvoirs publics considèrent les médicaments hybrides comme des génériques, en tout cas dans leurs décisions de tarification, ils sont traités différemment vis-à-vis de la clause de sauvegarde et de la contribution supplémentaire. Pourtant, ces médicaments hybrides et biosimilaires sont, comme les génériques, générateurs d’économies pour les finances publiques, ce que reconnaît d’ailleurs la Cour des comptes. Ils doivent être traités de la même façon.

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 26 14:18:57

Très bien !

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 21 00:11:45

Je soutiens cet amendement qui vise notamment les propriétaires de logements situés dans les stations thermales, qui habitent parfois à quelques mètres du logement qu’ils louent aux curistes quelques mois dans l’année, sans jamais l’utiliser pour leurs propres besoins. Ils n’en sont pas moins taxés deux fois, d’un côté à la CFE, de l’autre à la THRS. Autrement dit, il y a déjà rupture d’égalité. Si la disposition ne vous semble pas bien rédigée, monsieur le ministre délégué, je propose que nous la votions tout de même, et que nous la corrigions dans le cadre de la navette parlementaire.

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 20:09:30

Madame la ministre, combien l’amendement coûte-t-il ?

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 17:22:54

Très bien !

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 17:01:06

…sont des biens nécessaires, qui mériteraient – comme je le pense – une TVA à 5,5 % (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS), nous sommes censés considérer les courses hippiques comme des biens indispensables. Les bras m’en tombent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 17:00:49

Le groupe socialiste votera contre ces amendements, et je trouve même un peu indécent que nous en débattions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors que nous bataillons pour savoir si l’électricité, les transports, voire l’eau,…

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 12:34:34

La France compte 4,3 millions de microentreprises, parmi lesquelles 2,7 millions sont administrativement actives. Près de 70 % des entreprises créées dans le pays sont des microentreprises. Les deux tiers d’entre elles sont dédiées à une activité de services et 10 % seulement le sont à l’artisanat. L’article 25 aurait donc une portée considérable. De très nombreux métiers – nous en connaissons tous des exemples dans notre circonscription – qui forment le tissu économique local et font la vitalité de nos territoires seraient menacés. Ils devraient augmenter leurs prix ou disparaîtraient, faute d’avoir pu rentabiliser leur activité ou d’avoir pu rémunérer l’autoentrepreneur. Il est donc urgent de fermer définitivement la porte à cette mesure en supprimant l’article.

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 12:22:18

Ce feuilleton de la franchise en base de TVA pour les microentreprises n’a que trop duré. Il est temps de définitivement tourner la page. Au commencement, c’est bien le gouvernement, dans le PLF pour 2025, adopté par 49.3, qui a introduit par amendement une baisse des seuils de franchise, sans aucune concertation, provoquant la colère légitime de nombreux autoentrepreneurs et indépendants.

Devant cette bronca, le gouvernement Bayrou a reculé et suspendu l’application de la mesure, d’abord jusqu’au 1er juin 2025, puis jusqu’à l’examen du PLF pour 2026 : nous y voilà. Dans cet hémicycle, nombreux sont ceux qui n’ont pas attendu cette échéance pour déposer des propositions de loi sur le sujet. J’en avais déposé une moi-même, mais c’est celle de notre collègue Paul Midy qui a été discutée, adoptée à l’unanimité et promulguée il y a quelques jours.

Cet article 25, qui prévoit de nouveau de baisser les seuils de TVA pour les microentrepreneurs, n’est donc pas le bienvenu : les onze amendements qui visent à le supprimer en sont la preuve. Une fois ces amendements adoptés, je souhaite que la porte soit définitivement fermée à cette mesure et que nous laissions nos autoentrepreneurs et nos microentreprises travailler sereinement.

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 20 10:00:20

La TTF rapporte peu – en tout cas moins que ce qui avait été prévu au moment de sa création. Il faut rappeler qu’elle a été conçue au tout début de l’année 2012, sous le président Sarkozy, et appliquée sous le président Hollande. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Son taux nominal est si faible – il a été porté à 0,4 % il y a quelques mois seulement – qu’elle rapporte moins que l’impôt sur les opérations de Bourse, supprimé par Nicolas Sarkozy en 2008 et dont le rendement s’établissait entre 3 et 3,5 milliards.

Nous défendons trois mesures : l’augmentation du taux nominal de 0,4 % à 0,6 %, l’élargissement de l’assiette de la TTF aux opérations intraday – les opérations d’achat et de vente réalisées dans la même journée, souvent très spéculatives – et la centralisation du recouvrement à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 13 12:39:22

Je saisis l’occasion de cet amendement rédactionnel pour prendre la parole, puisque vous n’avez pas pu me la donner avant, madame la présidente

Ces amendements répondent à la situation financière très difficile dans laquelle se trouvent les associations du fait de l’augmentation de la pauvreté. Nous aurions préféré que ces associations aient les moyens de vivre sans réduction ou crédit d’impôt – et que les Français aient les moyens de vivre sans ces associations.

Votre chiffrage à 12 milliards d’euros, monsieur le rapporteur général, n’a absolument aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Pensez-vous que les quelque 10 millions de Français qui peinent à finir le mois et à remplir leur frigo peuvent se payer le luxe de donner quoi que ce soit aux associations caritatives ?

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Christine Pirès Beaune • 2025 Nov 13 11:52:57

Monsieur Midy, la nuance est souvent préférable aux raisonnements binaires. Le groupe socialiste a prouvé qu’il voulait soutenir les PME en votant l’augmentation du plafond de l’IS à taux réduit pour toutes les PME. Cependant, il faut bien reconnaître que le dispositif Madelin n’aide que très peu les PME, en réalité ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Écoutez bien ce chiffre : les FIP et les FCPI lèvent environ 300 millions d’euros par an, soit 0,01 % de la capitalisation des TPE et des PME françaises.

Nous voterons l’amendement identique no 3426 de M. Leseul, qui prolonge le dispositif jusqu’à 2030, et, s’il n’est pas adopté, nous voterons l’amendement de repli de M. Midy, car il va dans le bon sens – quoiqu’il ne vise à le prolonger que jusqu’à 2027 et que nos entreprises ont besoin de la plus grande visibilité possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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