Tri
Je regrette qu’il soit fait si peu de cas, notamment par les mutuelles, des difficultés que rencontrent nos concitoyens pour vivre dignement. Je pense notamment à leur pouvoir d’achat, dont on sait à quel point il est mis à mal, ces derniers mois comme ces dernières semaines.
Je regrette particulièrement l’effet négatif que ce genre d’épisode peut avoir sur la crédibilité des mesures votées par la représentation nationale. À l’heure où l’abstention atteint des sommets, cela n’envoie pas un bon signal.
Par ailleurs, nous ne sommes pas revenus sur l’épisode de 2025, mais nous savons que les mutuelles avaient bénéficié de dispositifs cette année-là ; en 2026, elles auraient pu consentir à cet effort.
J’ai donc envie de vous demander quand cette négociation aboutira.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cet exemple n’est malheureusement pas isolé. Nombre de mes collègues ont reçu des alertes similaires. Un appel à témoignages conduit par l’association Que choisir ensemble en début d’année révèle que ces hausses sont quasi généralisées : 98,52 % des personnes interrogées déclarent avoir subi une augmentation, d’un montant moyen de 106 euros par an. C’est considérable, surtout lorsqu’on sait que les plus touchés sont ceux qui financent seuls leurs complémentaires santé, sans participation de leur employeur, c’est-à-dire les retraités et les personnes sans emploi.
Au-delà de l’incompréhension, c’est de la colère que ressentent nos concitoyens, car ils constatent que, pour certains, la loi ne s’applique pas. Dès lors, quel crédit peuvent-ils accorder à nos débats et aux lois que nous votons, quand celles-ci peuvent tout simplement ne pas être appliquées ?
Je tiens à rappeler que les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ont conduit à instaurer une contribution exceptionnelle des organismes de complémentaire santé, à hauteur de 1,1 milliard d’euros, pour participer au financement de notre système de santé.
Craignant, à raison, que cette contribution ne soit répercutée sur les tarifs des cotisants, le Parlement a souhaité poser des garde-fous, en adoptant ainsi un amendement socialiste qui a permis d’inscrire dans la loi que, pour l’année 2026, le montant de ces cotisations ne pourrait être augmenté par rapport à celui applicable pour l’année 2025. On ne peut pas être plus clair : aucune hausse des cotisations n’était possible en 2026. Et pourtant, cette année, les cotisations de plusieurs milliers, voire millions, de nos concitoyens ont augmenté.
Aussi, madame la ministre, je vous pose une question simple : comment votre gouvernement entend-il faire respecter la loi ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
Il nous a écrit à tous hier une longue lettre par voie de presse, dont je vais vous livrer quelques extraits : « Je pensais […] avoir le luxe et la sérénité de pouvoir maîtriser le timing final. […] Dès le départ, la question de ma fin de vie avait été discutée avec mon médecin traitant. […] J’étais alors persuadé que j’aurais la main sur la qualité et la durée de mon reste à vivre. Lors de cet été 2025, je pensais qu’un pays comme le nôtre, malgré son chaos politique, trouverait un consensus pour adopter cette loi préservant la dignité humaine de celui qui souffre. […]
« Je fais partie de ces personnes qui savent soulager, et qui savent accompagner.
« Messieurs et mesdames les parlementaires, quel est ce manque de confiance envers nos métiers et nos compétences […] ? Cette liberté, destinée à quelques patients, comme moi, ayant une maladie incurable, douloureuse, à l’issue fatale, vous la refusez au nom de quel concept ? Quelle philosophie prône le laisser souffrir plutôt que le vivre dignement jusqu’au bout ? […]
« En quoi votre mandat vous octroie-t-il, sur ce sujet, le droit de décider de ma fin sans prendre en considération mon souhait ? […]
« J’ai pour ma part la connaissance et la technicité pour faire le choix de pousser les produits sédatifs si je le décide. Mais je vous le demande : accordez ce choix à tous les autres citoyens et citoyennes. »
Si je vous lis cette lettre à cet instant, c’est parce qu’en réalité, l’examen de ce texte a commencé non pas mercredi, mais il y a plus de deux ans. Notre assemblée s’honorerait à enfin aboutir. J’espère que nous le ferons la semaine prochaine.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍3
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Certes, il y a eu transfert à la DGFIP, madame la ministre, mais aussi un changement de mode de calcul, et le stock de dossiers non traités est important. Cela explique que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) soient en grande difficulté – celui de la Manche a fermé ses portes – car 80 % de leurs recettes proviennent de la taxe d’aménagement.
C’est pourquoi les départements montent au créneau. Il est essentiel de maintenir ce dispositif d’avances pour permettre aux CAUE de continuer à fonctionner.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Or les règles relatives au FCTVA que nous venons de modifier étaient en vigueur depuis la loi de finances pour 2016. Quant à l’amendement en discussion, il vise à rétablir des règles qui ont été adoptées il y a déjà quelques années pour les intercommunalités. Lesdites règles sont certes dérogatoires au droit commun, mais c’est sur elles que les différents EPCI comptent en ce moment même pour élaborer leur rapport sur les orientations budgétaires (ROB) et leur projet de budget. Au nom de la stabilité, je demande donc que nous votions en faveur de l’amendement de M. Delautrette.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️