Christine Pirès Beaune - DemoKratia

Christine Pirès Beaune

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Actuellement

Ministère de l'action et des comptes publics • En mission "Ressources financières locales" • 30 avr. 2026

Précédemment

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • En mission "Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie" • 23 déc. 2022 - 22 juin 2023

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale • En mission "La réforme de la dotation globale de fonctionnement" • 16 janv. 2015 - 15 juil. 2015

💬Discussions

Christine Pirès Beaune > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Christine Pirès Beaune • 18 févr. 2025

📜Proposition de loi visant à transformer, en un crédit d'impôt, la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Christine Pirès Beaune • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Christine Pirès Beaune • 16 janv. 2024

📜Proposition de loi visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité

Christine Pirès Beaune • 22 sept. 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Christine Pirès Beaune et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Christine Pirès Beaune et 241 autres • 21 sept. 2022

📜Proposition de loi créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en france dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Christine Pirès Beaune • 02 févr. 2022

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

Christine Pirès Beaune • 14 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Christine Pirès Beaune • 11 sept. 2020

📜Proposition de loi de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l'indépendance sanitaire de la nation

Christine Pirès Beaune • 15 avr. 2020

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris

Christine Pirès Beaune et 247 autres • 09 avr. 2019

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