Christine Pirès Beaune

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🤔Transfert des mammifères marins

3 nov. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué chargé de la transition écologique

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🤔Effectifs unité de renseignement fiscal

3 nov. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux

20 oct. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594

20 oct. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre

13 oct. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Obligations légales de débroussaillement

6 oct. 2026 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens

29 sept. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux

29 sept. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Rémunérations des membres du cabinet du ministre

29 sept. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'économie des finances

29 sept. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Rémunérations des membres du cabinet du ministre de l'ntérieur

29 sept. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Rémunérations membres du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

29 sept. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Insonorisation ensemble des communes - aéroport d'Orly

29 sept. 2026 →

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

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🤔Transparence relative aux cabinets ministériels

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Premier ministre

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🤔Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux

11 août 2026 →

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés

4 août 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Plafond du CPF

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Sabrina Roubache, Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

14 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Pouvoir d'achat des agents publics

7 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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