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🤔Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026
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🤔Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 16 juin 2026
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🤔Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 juin 2026
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🤔Transfert des mammifères marins
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Hausse des cotisations des complémentaires santé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Déontologue de la présidence de la République
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Premier ministre • 12 mai 2026
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🤔Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 12 mai 2026
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🤔Plafond du CPF
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 24 mars 2026
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 24 mars 2026
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🤔Pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Financement du Ségur dans les services mandataires
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Décret dit « d'allers-vers »
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Dermatologie
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Démarchage téléphonique
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23 déc. 2025
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🤔Maladies évitables
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 déc. 2025
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🤔Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 9 déc. 2025
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