🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

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💡Réponse de Ministère des finances et des comptes publics • 7 févr. 2017

🤔lutte contre l'exclusion

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💡Réponse de

Clotilde Valter, Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage • 3 janv. 2017

🤔bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 déc. 2016

🤔roms

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À Ministère des solidarités et de la santé • 13 déc. 2016

🤔sécurité des biens et des personnes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 18 oct. 2016

🤔domaine public

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 3 mai 2016

🤔tarifs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 mai 2016

🤔commerce

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 3 mai 2016

🤔recrutement

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 20 oct. 2015

🤔allergies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 29 sept. 2015

🤔lutte contre l'exclusion

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 22 sept. 2015

🤔football

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💡Réponse de

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 22 sept. 2015

🤔sida

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 sept. 2015

🤔calcul des pensions

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 7 juil. 2015

🤔lutte contre le terrorisme

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2015

🤔personnel

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 10 févr. 2015

🤔rythmes scolaires

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 30 déc. 2014

🤔toxicomanie

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 9 déc. 2014

🤔lutte contre l'exclusion

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 25 nov. 2014

🤔réglementation

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 2 sept. 2014

🤔livres

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 2 sept. 2014

🤔obligation alimentaire

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 1 juil. 2014

🤔obligation alimentaire

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 juin 2014

🤔syndics

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires • 20 mai 2014