Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des librairies indépendantes en France illustrée par la liquidation judiciaire du réseau des librairies « Chapitre » (groupe Actissia) en décembre 2013. Après quatre vagues de cessions, seulement 34 des 57 librairies ont pu être sauvées de la faillite grâce à la reprise d'éditeurs comme Albin Michel ou Rue des écoles. 434 salariés se retrouvent aujourd'hui sans emploi tandis que d'autres tentent de reprendre leur librairie sous forme de société coopérative et participative (SCOP), notamment à Clermont-Ferrand. La débâcle du réseau Chapitre est symptomatique des difficultés du marché du livre en France. Selon l'institut d'études GfK, celui-ci a enregistré un nouveau repli de 2,7 % en 2013. Parmi les différents circuits de vente, c'est la librairie qui chute le plus (- 6,5 %), contre - 5 % pour les grandes surfaces culturelles, tandis que les ventes en ligne progressent. Elle lui demande si des mesures de soutien complémentaires à celles annoncées en janvier 2014 en faveur de la création et du développement des librairies indépendantes sont envisagées. Elle demande notamment si des mesures sont prévues pour faciliter les démarches des salariés qui souhaitent reprendre leur librairie, par exemple sous forme d'entreprise coopérative.

L'amélioration de la situation de la librairie indépendante figure parmi les priorités du Gouvernement et a récemment fait l'objet d'un plan destiné à conforter le modèle de ces commerces de proximité, dont le rôle culturel, économique et territorial doit être préservé. Ce plan repose sur plusieurs mesures, au premier rang desquelles un renforcement des aides publiques en faveur de la librairie indépendante : le fonds de soutien à la transmission des librairies, géré par l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC), a été abondé de 4 M€. Un fonds d'avances en trésorerie de court terme, dont la gestion a été confiée à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), a été créé et doté de 5 M€ afin de pallier les difficultés rencontrées par les librairies pour accéder au crédit bancaire et renforcer la confiance des banques vis-à-vis de ces commerces. En outre, le budget annuel consacré par le Centre national du livre (CNL) au soutien à la librairie a été renforcé de 2 M€. Ces trois mesures sont effectives depuis le début de l'année 2014. Parallèlement à cette attention accrue portée au secteur de la librairie indépendante, la situation difficile dans laquelle se sont trouvés les magasins du réseau Chapitre a fait l'objet d'une mobilisation soutenue dès avril 2013 de la part des services centraux et déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, du ministère du travail et de l'emploi, du ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Cette mobilisation a permis d'identifier de potentiels repreneurs. Les interventions du CNL et de l'ADELC ont en outre permis d'accompagner un certain nombre de ces reprises, notamment grâce aux fonds mobilisés dans le cadre du Plan de soutien en faveur de la librairie mis en place par le Gouvernement. A cette occasion, une attention particulière a été portée aux reprises de librairies qui constituent, dans les villes où elles sont implantées, le seul point d'accès au livre pour les populations. Cet accompagnement et cette mobilisation inédits visaient à assurer le maintien sur l'ensemble du territoire d'un réseau dense de points de vente de livres. Au terme de la procédure de liquidation judiciaire, 39 des 57 librairies ont pu être reprises, dont une dizaine avec l'aide du CNL et de l'ADELC, pour un montant total de 3,105 M€ (essentiellement sous forme de prêts). Ces soutiens ont été accordés dans le cadre des dispositifs existants d'aide à la reprise de librairie, selon les critères habituels et quelle que soit la forme juridique choisie par le porteur de projet, notamment celle de société coopérative et participative (SCOP), comme cela a par exemple été le cas à Clermont-Ferrand, où la librairie Les Volcans a, en effet, été reprise par certains des anciens salariés.