Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la montée des actes et des propos homophobes dans le milieu du sport, et notamment dans le football. L'enquête réalisée en avril 2013 par l'association Paris foot gay, association de lutte contre l'homophobie dans le sport, affirme que 41 % des footballeurs professionnels se déclarent hostiles aux homosexuels. En général, la même étude révèle que 70 % des joueurs considèrent que l'homosexualité est un tabou dans le milieu du football. Malgré les campagnes de sensibilisation, les propos et les actes homophobes continuent d'entacher ce sport, tant sur les terrains que dans les tribunes. L'homophobie est un délit, et doit être punie. Aussi elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entreprend pour remédier à cette situation inacceptable.

La prévention contre les incivilités et les violences dans le sport, notamment lorsqu'elle concerne des comportements homophobes, constitue l'une des priorités du ministère chargé des sports. Cette politique est aujourd'hui intégrée dans le cadre du plan « Citoyens du sport » et au plan interministériel du 17 avril 2015 relatif à la prévention du racisme et de l'antisémitisme. Le ministère chargé des sports poursuit quatre axes de travail de la prévention des dérives racistes et antisémites. En premier lieu, le ministère a entrepris une démarche d'observation et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport dont les comportements à caractère homophobe. Le ministère a élaboré et diffusé en mars 2014, à destination des acteurs du sport, un guide d'appropriation d'outils d'observation et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport. Une phase de déploiement de ces outils est actuellement en cours avec certains territoires et les fédérations sportives, chacune d'elles devant présenter leur plan fédéral « Citoyens du sport ». En deuxième lieu, le ministère poursuit sa stratégie de mise à la disposition de l'ensemble des acteurs du sport (du sportif au supporter en passant par le dirigeant de club mais aussi l'arbitre) d'outils d'information et de sensibilisation. En février 2015, le ministère a publié une version actualisée et enrichie du « guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport ». Il s'agit, par cet outil disponible en version papier et dématérialisée, d'offrir aux acteurs du sport une information juridique exhaustive, facile d'accès et actualisée quant aux définitions et aux conséquences juridiques des comportements contraires aux valeurs du sport. Ce guide s'articule autour de 10 fiches thématiques et de cinq focus créés pour la version 2015 et consacrés, entre autres, aux conséquences pénales de l'homophobie. Ce guide sera diffusé le plus largement possible auprès de l'ensemble des acteurs du sport, et notamment des sportifs eux-mêmes mais aussi des éducateurs. De même, par la connaissance de cette information juridique, le ministère chargé des sports souhaite encourager les acteurs du sport à déposer plainte à l'encontre des auteurs de comportements contraires aux valeurs du sport. Si les victimes directes de ces agissements doivent être accompagnées dans la procédure du dépôt de plainte, les instances représentatives du mouvement sportif doivent également être encouragées à se porter partie civile pour affirmer leur opposition à ce type d'agissements. En troisième lieu, le ministère souhaite renforcer la connaissance et la diffusion d'outils de formation sur la problématique liée à l'homophobie auprès des acteurs du sport. Un outil, créé en 2012, vise entre autres ce comportement répréhensible. Il s'agit du kit pédagogique « différents mais tous pareils dans le sport ». Composé d'un DVD et d'un livret pédagogique (aspects de définitions, historiques, sociologiques et juridiques du thème traité), le kit se présente avant tout comme un support pédagogique pour accompagner des séances de formation et/ou de sensibilisation sur ces problématiques de discrimination dans le sport et notamment le racisme. En quatrième lieu, le ministère a décidé de renforcer l'information et l'implication des fédérations sportives sur cette problématique. Parmi les initiatives en cours : des fiches de sensibilisation sur l'éthique sportive leur ont été adressées à l'automne 2014 afin que les fédérations puissent les relayer sur leurs différents supports auprès notamment des sportifs de haut niveau. Cette démarche a été étendue en février 2015 aux établissements publics nationaux chargés de la formation des sportifs de haut niveau. Une campagne de communication intitulée « CoupDeSifflet » a également été initiée par le ministère chargé des sports dans le cadre du plan « Citoyens du sport ». Destinée aux acteurs du sport (pratiquants, dirigeants et supporters) et au grand public, cette campagne permet de traiter l'ensemble des discriminations. Le premier volet consacré à la lutte contre l'homophobie a été lancé en mai 2015 lors de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie. Enfin, la problématique de l'homophobie fait l'objet, depuis l'été 2014, d'un traitement renforcé au sein du ministère avec la nomination de Madame Maguy Nestoret Ontanon (conseillère technique interfédérale missionnée sur la prévention contre les discriminations dans le sport). Outre le suivi des fédérations sportives dans la mise en oeuvre de la charte de lutte contre l'homophobie initiée en 2010 par le ministère chargé des sports, Madame Nestoret-Ontanon a également pour mission d'impulser des actions de prévention sur les discriminations et notamment l'homophobie (campagnes d'information, de sensibilisation...) en lien et à destination des fédérations sportives et de l'ensemble des acteurs du sport.