🤔musique

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💡Réponse de

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication • 16 mai 2017

🤔paiement

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 7 mars 2017

🤔évasion fiscale

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 févr. 2017

🤔allocations et ressources

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À Ministère des solidarités et de la santé • 24 janv. 2017

🤔taxe sur les surfaces commerciales

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 6 déc. 2016

🤔logement

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 15 nov. 2016

🤔réductions d'impôt

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 18 oct. 2016

🤔transports de marchandises par véhicules légers

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 5 avr. 2016

🤔réglementation

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 29 mars 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 12 janv. 2016

🤔récupération des déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 nov. 2015

🤔France Télévisions

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💡Réponse de

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication • 11 août 2015

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 4 août 2015

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 juil. 2015

🤔universités

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À Ministère de l'éducation nationale • 16 juin 2015

🤔produits sanguins labiles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

🤔étiquetage informatif

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💡Réponse de

Carole Delga, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 31 mars 2015

🤔associations d'entraide et caritatives

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 24 févr. 2015

🤔personnes sans domicile fixe

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À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 24 févr. 2015

🤔recouvrement

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 17 févr. 2015

🤔examens et concours

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 27 janv. 2015

🤔enfants handicapés

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💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 20 janv. 2015

🤔politique de la santé

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 16 déc. 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 oct. 2014