M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de contribuer à améliorer l'état nutritionnel et l'alimentation des français face aux risques de cancers, diabète, obésité... Par-delà les campagnes préventives, notamment télévisées (« mangez au moins 5 fruits ou légumes par jour »), les inégalités sociales vis-à-vis de la nutrition tendent à s'aggraver. La situation exige une meilleure information des consommateurs, qui pourrait notamment se faire par le biais d'un étiquetage sur le devant des emballages des produits alimentaires sous la forme d'un jeu de pastilles, de couleurs et de lettres classant les aliments, compréhensible pour tous, à l'instar des étiquettes-énergie résumant les performances énergétiques des produits. Ainsi, il lui demande à ce qu'un meilleur étiquetage nutritionnel soit mis en place par le ministère dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

L'étiquetage nutritionnel figurant sur l'emballage des denrées alimentaires relève de dispositions harmonisées au niveau communautaire. Depuis le 13 décembre 2014, date d'entrée en application du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, de nouvelles dispositions portant sur l'étiquetage nutritionnel permettent d'améliorer l'information des consommateurs sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires. Ainsi une déclaration nutritionnelle sera, à partir du 13 décembre 2016, rendue obligatoire sur la majorité des denrées alimentaires préemballées commercialisées dans les Etats membres de l'Union européenne. Cependant les opérateurs souhaitant réaliser dès à présent, sur un mode volontaire, cette déclaration nutritionnelle doivent se mettre en conformité avec ce règlement. La déclaration nutritionnelle inclut la valeur énergétique ainsi que les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d'expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle en face avant de l'étiquetage est possible. Enfin une forme d'expression et de présentation complémentaires de la déclaration nutritionnelle peut être utilisée, notamment au moyen de graphiques ou de symboles en complément des mots ou chiffres, pour autant que les exigences fixées par le règlement soient strictement respectées.