M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la culture dans le service public audiovisuel français. Plusieurs évolutions récentes autorisent certaines craintes quant à l'avenir de la diversité culturelle et de la promotion de la culture dans le secteur public audiovisuel. En particulier, la décision du groupe France télévisions, annoncée fin mai 2013, de déprogrammer l'émission « Taratata » a suscité un profond émoi bien compréhensible parmi les amateurs de musique, les défenseurs de la culture et plus largement les spectateurs de France télévisions. Cette émission largement reconnue était devenue en vingt ans d'existence un modèle de promotion culturelle à la télévision publique, recevant des artistes de renommée nationale et internationale. La justification de son arrêt par un manque d'audience semble d'autant moins pertinente au regard de la case horaire qui n'était pas nécessairement la plus appropriée à popularisation. Cette déprogrammation, tout comme celle d'autres programmes culturels de France télévisions, tels que « Chabada » sur France 3 ou « Les mots de minuit » sur France 2, laisse craindre une manière de gérer la télévision publique selon laquelle les mesures d'économie et la logique de rentabilité se feraient au détriment de la culture, pourtant mission essentielle du service public. Aussi il lui demande quelles sont les orientations du Gouvernement pour défendre et promouvoir la diversité culturelle à la télévision publique française.

La ministre de la culture et de la communication est particulièrement attachée aux missions de service public qui incombent à France Télévisions, parmi lesquelles figure la diffusion de programmes culturels. Elle rappelle cependant qu'il ne lui appartient pas d'intervenir sur les choix éditoriaux des chaînes du service audiovisuel public. En effet, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Néanmoins, l'article 4 du cahier des charges de France Télévisions prévoit que la société « diffuse nationalement au moins un programme culturel chaque jour en première partie de soirée relevant des genres suivants : retransmissions de spectacles vivants ; émissions musicales ; magazines et documentaires de culture et de connaissance (découverte, histoire, sciences, valorisation du patrimoine, portraits d'artistes, etc.) ; événements culturels exceptionnels ; oeuvres de fiction axées sur la découverte et la connaissance, notamment les adaptations littéraires, les biographies, les reconstitutions historiques. [...] D'une manière générale, [France Télévisions] s'attache à adapter les émissions culturelles à une écriture télévisuelle attirante pour le plus grand nombre. Elle veille à enrichir, autant que possible, l'ensemble des programmes avec un contenu culturel, y compris les journaux. » Allant au-delà de l'obligation du cahier des charges, l'avenant 2013-2015 au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, signé le 22 novembre 2013, confirme l'ambition du groupe de consolider sa programmation culturelle, en s'engageant sur la période du présent avenant à proposer chaque année au moins 450 programmes de transmission de la création culturelle et de la connaissance en première partie de soirée. En outre, dans son rapport de juillet 2014 sur l'exposition des programmes culturels sur les antennes de France Télévisions, le CSA a établi que France Télévisions a largement rempli en 2013 ses obligations de diffusion en la matière avec 9 024 heures consacrées à des émissions culturelles sur les 35 040 heures de programmes diffusés sur France 2, France 3, France 4 et France 5. Les programmes culturels représentent ainsi plus d'un quart de la programmation totale de France Télévisions. La ministre de la culture et de la communication ajoute que toutes les cultures sont à l'honneur dans la grille 2014-2015 de France Télévisions, ainsi qu'en témoignent les exemples présentés ci-dessous. Sur France 2, tous les magazines culturels ont été reconduits : « Ce soir ou jamais ! », « Grand public », « Secrets d'histoire » et « Alcaline ». Rendez-vous musical proposé depuis septembre 2013, l'émission « Alcaline », se décline en version quotidienne, hebdomadaire et numérique. Une nouvelle émission spéciale, réservée aux jeunes virtuoses du classique, « Prodiges » est également proposée. Sur France 3, il convient de noter en particulier la case hebdomadaire dédiée au spectacle vivant « Appassionata » (qui compte notamment des programmations spéciales autour de l'Opéra de Paris, « Don Giovanni », « Martha Arguerich » et la comédie musicale « Les parapluies de Cherbourg ») et le retour de la case « Séance inédite », dévolue aux films français inédits coproduits par les filiales cinéma du groupe. Sur France 4, « Ciné 1D », la case hebdomadaire du cinéma indépendant, est désormais programmée chaque mercredi en deuxième partie de soirée, dans la continuité du premier film. Sur France 5, le magazine culturel quotidien « Entrée libre » est proposé en avant-soirée, tandis que le magazine scientifique « On n'est pas que des cobayes » et le magazine littéraire « La grande librairie » sont renouvelés en première partie de soirée. Sur France Ô, une case hebdomadaire consacrée à la culture urbaine est programmée chaque vendredi en première partie de soirée. Enfin, la ministre de la culture et de la communication rappelle que le soutien à la création culturelle est l'un des axes qu'elle a fixés dans la feuille de route de la prochaine présidence de France Télévisions en mars dernier.