M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes d'approvisionnement de l'industrie française et européenne en terres rares. Ces métaux stratégiques sont devenus un enjeu important pour l'ensemble de l'industrie mondiale et l'approvisionnement est désormais une problématique pour l'industrie française. Cet approvisionnement est d'autant plus sensible que la production est contrôlée à près de 50 % par la Chine qui n'a de cesse de freiner depuis maintenant plusieurs années, et ce malgré les plaintes de l'Union européenne auprès de l'OMC en 2011, ses exportations. Il souhaiterait qu'elle précise la politique de la France, et d'une manière plus générale de l'Europe, sur l'utilisation des ressources existantes à travers la mise en place d'une véritable filière française (ou européenne) de recyclage des métaux stratégiques issus de l'exploitation des terres rares. Le développement récent d'une activité de recyclage de ces déchets par des industriels français (Rhodia) l'amène à demander si le Gouvernement envisage des mesures de soutien, notamment par un plan stratégique, à ces entreprises pour permettre une plus grande indépendance de la France et de l'Union européenne.

L'évolution des marchés de matières premières entre 2003 et 2008 a montré la vulnérabilité des approvisionnements en minerais et métaux des grandes puissances industrielles dépendantes de pays tiers. Les difficultés de l'offre à répondre à la demande ont entretenu une forte hausse des prix et ont été à l'origine d'évolutions significatives dans la structure même des marchés, avec la multiplication d'offres publiques d'achat (OPA) qui ont engendré une concentration de l'offre mondiale. Depuis plusieurs années, le poids de la Chine sur les marchés des minerais et métaux n'a cessé d'augmenter pour se classer premier producteur et consommateur mondial de nombreuses substances. La dépendance de la France vis-à-vis de l'extérieur pour ses approvisionnements en matières premières minérales non énergétiques provient essentiellement de l'absence actuelle de gisements économiquement exploitables sur le territoire métropolitain. La France dispose essentiellement de productions d'or en Guyane et de nickel en Nouvelle-Calédonie. Consciente de la problématique tout comme des enjeux, la France agit à plusieurs niveaux pour sécuriser au mieux ses approvisionnements. Ainsi, au niveau européen, au travers du Raw Material Supply Group (RMSG), la France a participé aux travaux ayant abouti en 2010 à la définition d'une liste de matières premières minérales jugées « critiques », puis en 2013 à la mise à jour de cette liste. Celle-ci comprend à présent l'antimoine, le béryllium, le cobalt, la fluorine, le gallium, le germanium, le graphite, l'indium, le magnésium, le niobium, les métaux du groupe platine (MGP), les terres rares légères, les terres rares lourdes, le tungstène, le borate, le chrome, le charbon à coke, la magnésite, le phosphate et le silicium métal. Au niveau national, la France a également engagé un plan d'action sur les métaux stratégiques, présenté en conseil des ministres le 27 avril 2010, après concertation avec les représentants de l'industrie, et créé le comité pour les métaux stratégique (COMES) par le décret du 24 janvier 2011. Ce comité a pour mission d'assister le ministre chargé des mines dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité durable de l'économie. Le COMES s'appui sur un ensemble de cinq groupes de travail dont l'un a spécifiquement pour thématique l'incitation aux économies de matières, à la substitution, à la recherche et développement, à la récupération et au recyclage. C'est dans le cadre des travaux de ce groupe que se définit la réponse à la problématique posée d'une filière de recyclage des métaux stratégiques issus de l'exploitation des terres rares. Au-delà du seul recyclage de ces métaux, il est observé que des obstacles technologiques et économiques limitent encore le retour de ces ressources secondaires dans notre économie. Les initiatives portées dans le cadre de la conférence environnementale de 2013 concernant le développement de l'économie circulaire contribuent cependant à construire une société plus économe en ressources primaires. Le recyclage, le réemploi et l'écoconception constituent les fondements d'une économie plus durable. Même si au cours des derniers mois la demande mondiale en métaux s'est temporairement atténuée, ces initiatives, créatrices de valeur et d'emplois, ne peuvent qu'être complémentaires du recours aux matières premières primaires. Aujourd'hui, elles sont toutefois loin de permettre d'envisager la couverture des besoins de la société dans un cadre compétitif pour nos entreprises. L'accès aux ressources géologiques nationales, la promotion de leur gestion durable, le renforcement de l'outil industriel de première transformation dans les meilleures conditions environnementales, économiques et sociales possibles et la sécurisation des approvisionnements internationaux sont les fondements de la politique des matières premières. Dans ce cadre général, la filière « industries extractives et première transformation » a conduit un important travail de réflexion stratégique qui s'est concrétisé, en juin 2014, par la signature d'un contrat de filière. À cette occasion, l'importance de l'économie circulaire, et notamment du développement du recyclage et de la valorisation des matériaux, a bien été relevé comme une opportunité pour l'industrie française et ses procédés de fabrication. Un axe spécifique du contrat de filière lui a donc été dédié. Cette position trouve une résonnance toute particulière au niveau européen, avec l'adoption par la Commission européenne, en décembre 2015, du paquet « économie circulaire ». Ce nouveau cadre assure à la France un écho renforcé sur cette thématique auprès des autres États-membres. Enfin, plus largement, il convient de rappeler que la France, en participant avec assiduité à des groupes internationaux d'étude sur les métaux de base, poursuit sa mission de sécurité d'approvisionnement en métaux notamment critiques. Les éléments disponibles concernant l'évaluation du potentiel d'extraction des sous-produits de production non-valorisés des quatre métaux de base (cuivre, plomb, zinc, étain) mettent en évidence l'intérêt d'une récupération accrue de ces substances, dont certaines font précisément parties de la liste des substances critiques comme le cobalt, l'indium ou encore les terres rares. Pour cela les procédés post-extraction doivent encore être développés, ce qui permettrait une diversification des zones géographiques de production, entraînant ainsi une diminution des risques de rupture d'approvisionnement.