M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions dans lesquelles ont été organisés cette année les recrutements à l'École nationale supérieure maritime en ce qui concerne les officiers chefs de quart machine (OCQM). Les dates de concours retenues cette année donnent un avantage certain aux recrutements de type universitaire au détriment de la promotion sociale à laquelle s'adresse plus spécialement ce concours et qui est particulièrement appréciée par les employeurs au regard de la qualité et de la fiabilité dans l'entreprise des personnels en cause. Une telle situation laisse craindre que la filière OCQM devienne une modalité de rattrapage des concours de la filière ingénieur. Il souhaiterait avoir des informations sur les dispositions qu'il compte prendre pour résoudre la situation préjudiciable de la promotion sociale qui s'est créée en 2015 et ce qu'il entend faire pour les prochains concours de recrutement dans cette filière de formation.

Les candidats au nouveau cursus de formation initiale des officiers mécaniciens de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) sont recrutés par la voie d'un concours d'admission dont les épreuves sont prévues les 18 et 19 mai 2015. Parallèlement, les épreuves écrites du concours au titre de l'année 2015 pour intégrer le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, qui a été revu pour mieux appréhender les compétences et la motivation des candidats, se sont tenues le 13 mai 2015. Si un même candidat peut se présenter aux épreuves écrites des deux concours, il n'en reste pas moins que les cursus proposés répondent à des projets professionnels différents : le premier permet d'obtenir des diplômes de formation professionnelle monovalente à la machine en 3 ans, tandis que le second vise à former en 5,5 ans des officiers polyvalents qui pourront également obtenir le titre d'ingénieur. Afin de mieux appréhender les mesures d'organisation à prendre à l'avenir, notamment en ce qui concerne les dates des épreuves, un bilan sera réalisé. S'agissant de la promotion sociale, celle-ci continue d'être assurée par le biais de la troisième voie de recrutement qui permet à des titulaires d'un brevet de mécanicien 750 kW d'intégrer après examen probatoire le cursus de formation professionnelle en vue de l'obtention du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW. Cette voie sera confortée dans le cadre de la réforme de la filière professionnelle en cours de finalisation avec les partenaires sociaux.