🤔Situation des brasseurs indépendants

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11 juin 2024

🤔Situation des établissements de santé privés

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 28 mai 2024

🤔Application dispositif TESE

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À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

🤔Défaillances du progiciel Opale

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 16 janv. 2024

🤔Crics hydrauliques

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24 oct. 2023

🤔Personnel oublié de la revalorisation Ségur

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💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 8 nov. 2022

🤔Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb

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💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 oct. 2022

🤔Demande de carte nationale d'identité avec France services

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 26 avr. 2022

🤔Recensement scolaire des communes

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022

🤔Revalorisation des salaires des aides à domicile

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 6 juil. 2021

🤔Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 13 avr. 2021

🤔Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25%

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 avr. 2021