Vous avez une part de responsabilité, arrêtez de vous en défausser sur autrui ! Vos amendements sont parfois peu cohérents compte tenu de votre contre-budget. Ainsi, vous avez supprimé la contribution sur les organismes complémentaires d’assurance maladie. Regardez vos responsabilités en face : à ce stade, vous proposez une trajectoire budgétaire entraînant un déficit de 24 milliards d’euros.
Je veux redire à M. Bentz que les amendements qui ont été adoptés pour nombre d’entre eux grâce à son groupe débouchent sur un déficit de 24 milliards pour la sécurité sociale. Que souhaitons-nous léguer à nos enfants ?
L’examen de cette deuxième partie du PLFSS a conduit à la suppression d’énormément de mesures d’économies, à hauteur de plus de 10 milliards. C’est dommage. S’agissant de l’amendement, il impliquerait la diminution d’une partie de la taxe sur les pratiques non médicamenteuses et, pourquoi pas, sur les médicaments. Cela ne me paraît pas cohérent. Je demande son retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Vous proposez, dans votre contre-budget, un transfert de 3 milliards vers les complémentaires en 2028. Peut-être pourriez-vous me dire comment vous ferez pour que cela n’ait pas de conséquences sur le pouvoir d’achat des Français ? La campagne présidentielle devrait être l’occasion de débattre du financement de notre modèle social pour les années à venir, mais votre proposition n’est pas très claire. Avis défavorable.
Je rappelle que l’objectif du gouvernement dans ce texte est d’assurer que des efforts collectifs soient entrepris pour maintenir le déficit public de notre pays en dessous de 5 %. Je rappelle également que la part des dépenses de l’assurance maladie obligatoire est passée de 77 % à 79 % ces dernières années en raison du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques. Dans le même temps, la part des organismes complémentaires est restée stable. La contribution se maintient au même niveau que l’année dernière – 1,1 milliard – et contribue à l’effort collectif proposé par le texte. Les complémentaires ont augmenté leurs tarifs et les citoyens payent donc plus pour leur santé, mais le reste à charge, le reste à payer, est en France un des plus bas de tous les pays de l’OCDE. La France est le pays qui couvre le mieux les dépenses de santé, en termes de quantité de garanties et de prise en charge. Cette contribution aurait dû rester exceptionnelle. Je le regrette. À la suite des débats de l’année dernière, j’avais confié à quatre personnalités qualifiées une mission sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire. Un rapport contenant des propositions très pragmatiques et intéressantes m’a été remis. Elles pourraient alimenter notre débat. Monsieur Bentz, je ne crois pas être une menteuse.