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🤔Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 mars 2025
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 18 mars 2025
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🤔Don de congés entre agents publics
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18 févr. 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 18 févr. 2025
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🤔Statistiques sur les collisions entre véhicules et faune
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021
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🤔Accessibilité des personnes handicapées à l'apprentissage de la conduite
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 nov. 2021
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🤔Distinction des sanctions dans les transports
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 26 oct. 2021
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🤔Gel et entreprises d'expédition et de conditionnement
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021
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🤔Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 23 févr. 2021
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🤔Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents
💡Réponse de Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 22 déc. 2020
💡Réponse de Adrien Taquet, Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles • 22 déc. 2020
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🤔Accès des personnes à mobilité réduite aux monuments historiques
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 15 déc. 2020
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🤔Situation des clients de la société aérienne XL Airways
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 27 oct. 2020
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🤔Situation de la filière de production pour tiers de médicament
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 20 oct. 2020
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🤔Adoption des animaux
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 20 oct. 2020
💡Réponse de Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 20 oct. 2020
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🤔Fonctionnement de la carte bancaire d'allocation pour les demandeurs d'asile
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 15 sept. 2020
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🤔Conditions d'examen des étudiants en médecine s'engageant contre le covid-19
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 sept. 2020
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 sept. 2020
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🤔Législation relative aux personnes atteintes d'une Affection Longue Durée (ALD)
À Ministère de la santé et de la prévention • 14 juil. 2020
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🤔Garanties d'emprunts offertes aux bailleurs sociaux par les petites communes
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 févr. 2020
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 févr. 2020
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🤔Décret d'application sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 7 janv. 2020
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 7 janv. 2020
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🤔Véhicules de transport de produits sanguins en catégorie B
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 7 janv. 2020
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🤔Situation des personnes victimes d'usurpation d'identité
À Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 5 nov. 2019
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🤔Diffusion des informations sur la qualité de l'eau
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 oct. 2019
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🤔Effectivité du « 1% artisitique »
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 30 juil. 2019
💡Réponse de Franck Riester, Ministère de la culture • 30 juil. 2019
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🤔Dysfonctionnement de la pension d'invalidité
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 juin 2019
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 25 juin 2019
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