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6 juil. 2026
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14 janv. 2026
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17 déc. 2025
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👍Adopté
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10 déc. 2025
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👍Adopté
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16 oct. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution
👎Rejeté
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8 sept. 2025
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (article 49.premier, de la Constitution)
👎Rejeté
Anne Stambach-Terrenoir
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🛑Motion de censure 49.2
1 juil. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution
👎Rejeté
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🛑Motion de censure 49.2
4 juin 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution
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19 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution
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4 déc. 2024
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution
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5 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution
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10 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution
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12 févr. 2025
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5 févr. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution
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16 janv. 2025
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution
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26 nov. 2024
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (article 50-1 de la Constitution)
👍Adopté
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🛑Motion de censure 49.2
8 oct. 2024
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3 juin 2024
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12 mars 2024
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👍Adopté
Anne Stambach-Terrenoir
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5 févr. 2024
🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.2, de la Constitution
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11 juil. 2022
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