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🤔Licenciement d'une infirmière portant un calot
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 avr. 2026
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🤔Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Persistance de la pratique du broyage de poussins
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10 mars 2026
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🤔Violations du droit du travail à l'APEAJ
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 11 nov. 2025
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🤔Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11 nov. 2025
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🤔Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025
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🤔Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20 mai 2025
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🤔Accompagnement de la transition hors-cage de la filière poules pondeuses
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20 mai 2025
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🤔En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Réorganisations et coupures budgétaires : danger pour la sûreté nucléaire
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 avr. 2024
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🤔Application des menus végétariens dans la restauration collective
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 févr. 2024
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🤔La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 20 févr. 2024
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🤔Interdiction de la pêche au vif
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 janv. 2024
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🤔Interdiction des transports des jeunes animaux non-sevrés
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 19 déc. 2023
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🤔Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 31 oct. 2023
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🤔MonMaster, une sélection chaotique et injuste
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 31 oct. 2023
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🤔Nouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 26 sept. 2023
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 26 sept. 2023
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🤔Mesures pour la végétalisation de l'alimentation
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 sept. 2023
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 sept. 2023
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