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Jean-Yves Bonnefoy
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📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (v5)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v3)
📜Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (v6)
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (v6)
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine (v6)
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v6)
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
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