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Historique
29 janv. 2026
: Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
7 avr. 2026
:
09:00 Discussion
7 avr. 2026
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Lecornu II
7 avr. 2026
: adoptée par
Sénat
7 avr. 2026
:
📜Loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
5 nov. 2026 - 6 nov. 2026
: 34 amendements en
Commission des affaires sociales
10 nov. 2026
:
📜Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
(v2)
12 nov. 2026 - 16 nov. 2026
: 20 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
16 nov. 2026
:
16:00 Discussion
16 nov. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
👎Rejeté
16 nov. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 23
CONTRE : 70
ABS. : 5
Ensemble pour la République
👎Contre
CONTRE : 21
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Marie-Sophie Bernadeau
👎Contre
Danièle Carteron
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Emmanuelle Hoffman
👎Contre
Catherine Ibled
👎Contre
Amélia Lakrafi
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Marie-Philippe Lubet
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Anne-Sophie Ronceret
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Rassemblement National
👎Contre
CONTRE : 18
ABS. : 1
Anchya Bamana
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Eddy Casterman
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Alexandre Dufosset
👎Contre
Aurélien Dutremble
👎Contre
Muriel Fiol
👎Contre
Laurence Gardet
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Pascal Jenft
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
David Magnier
👎Contre
Claire Marais-Beuil
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Marc de Fleurian
👎Contre
Catherine Dellong Meng
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👍Pour
POUR : 19
Nadège Abomangoli
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Shéhérazade Bentorki
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Droite Républicaine
👎Contre
CONTRE : 11
Anne-Laure Blin
👎Contre
Jean-Yves Bonnefoy
👎Contre
Sylvie Bonnet
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Lionel Duparay
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Eric Liégeon
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Emeline Rey-Rinchet
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Élisabeth de Maistre
👎Contre
Les Démocrates
👎Contre
CONTRE : 10
Géraldine Bannier
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Romain Daubié
👎Contre
Marc Fesneau
👎Contre
Carole Guillerm
👎Contre
Philippe Latombe
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Socialistes et apparentés
❌Abstention
CONTRE : 1
ABS. : 4
Sophie Pantel
👎Contre
Mickaël Bouloux
❌Abstention
Romain Eskenazi
❌Abstention
Martine Froger
❌Abstention
Jérôme Guedj
❌Abstention
Horizons & Indépendants
👎Contre
CONTRE : 4
Sylvain Berrios
👎Contre
François Gernigon
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 3
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Union des droites pour la République
👎Contre
CONTRE : 2
Marc Chavent
👎Contre
Gérault Verny
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👎Contre
CONTRE : 2
Jean Bodart
👎Contre
Valérie Létard
👎Contre
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 1
Eva Sas
👍Pour
Non inscrit
👎Contre
CONTRE : 1
Aurélien Pradié
👎Contre
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