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📜Loi
🤔Question
🔴Citoyen.ne
🗳️Vote
Groupe
Historique
27 mars 2026
:
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine
30 avr. 2026
-
5 mai 2026
: 95 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
6 mai 2026
:
📜Pour une montagne vivante et souveraine
(v2)
7 mai 2026
-
13 mai 2026
: 307 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
12 mai 2026
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 mai 2026 14:00
:
Discussion
13 mai 2026 21:30
:
Discussion
13 mai 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
13 mai 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
15 mai 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
6 juil. 2026 09:00
:
Discussion
6 juil. 2026
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
7 juil. 2026
:
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine
(v4)
9 juil. 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
16 juil. 2026
:
📜Pour une montagne vivante et souveraine
(v5)
17 juil. 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
20 juil. 2026 16:00
:
Discussion
20 juil. 2026 21:30
:
Discussion
20 juil. 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
20 juil. 2026
POUR : 376
CONTRE : 92
ABS. : 4
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 97
Franck Allisio
👍Pour
Maxime Amblard
👍Pour
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Anchya Bamana
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Guillaume Bigot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Anthony Boulogne
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Bruno Clavet
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Julien Gabarron
👍Pour
Jonathan Gery
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Antoine Golliot
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Édouard Jordan
👍Pour
Sylvie Josserand
👍Pour
Florence Joubert
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Robert Le Bourgeois
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Nadine Lechon
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
René Lioret
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Thierry Perez
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Matthias Renault
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Joseph Rivière
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Anne Sicard
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Thierry Tesson
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Gabriel Tomatis
👍Pour
Romain Tonussi
👍Pour
Cyril Tribuiani
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 66
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Olivier Becht
👍Pour
Élisabeth Borne
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Vincent Caure
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Catherine Ibled
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Alim Latrèche
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Agnès Pannier-Runacher
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👎Contre
CONTRE : 63
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Raphaël Arnault
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Shéhérazade Bentorki
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Aly Diouara
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Mathilde Feld
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Abdelkader Lahmar
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Aurélien Le Coq
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Claire Lejeune
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 48
Michel Barnier
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Jean-Yves Bonnefoy
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Hubert Brigand
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
François-Xavier Ceccoli
👍Pour
Cendrine Chazé
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Jérôme End
👍Pour
Alix Fruchon
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Thierry Liger
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Christelle Minard
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Emeline Rey-Rinchet
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Nicolas Tryzna
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Laurent Wauquiez
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 42
ABS. : 1
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Dorine Bregman
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Stéphane Hablot
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Estelle Mercier
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
Peio Dufau
❌Abstention
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 35
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Sabine Gervais
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Carole Guillerm
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 33
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Jean-Michel Brard
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Thomas Lam
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Véronique Ludmann
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Pierre Marle
👍Pour
Dominique Paillat
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Écologiste et Social
👎Contre
CONTRE : 29
ABS. : 1
Pouria Amirshahi
👎Contre
Christine Arrighi
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Léa Balage El Mariky
👎Contre
Delphine Batho
👎Contre
Lisa Belluco
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Arnaud Bonnet
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Emmanuel Duplessy
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Damien Girard
👎Contre
Steevy Gustave
👎Contre
Catherine Hervieu
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Laernoes
👎Contre
Julie Ozenne
👎Contre
Marie Pochon
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Jean-Louis Roumégas
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Boris Tavernier
👎Contre
Nicolas Thierry
👎Contre
Dominique Voynet
👎Contre
Nicolas Bonnet
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
❌Abstention
POUR : 19
ABS. : 2
Audrey Abadie-Amiel
👍Pour
Jean Bodart
👍Pour
Joël Bruneau
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Valérie Létard
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Laurent Mazaury
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Jean-Luc Warsmann
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Michel Castellani
❌Abstention
David Habib
❌Abstention
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 17
Alexandre Allegret-Pilot
👍Pour
Charles Alloncle
👍Pour
Matthieu Bloch
👍Pour
Pierre-Henri Carbonnel
👍Pour
Bernard Chaix
👍Pour
Marc Chavent
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Bartolomé Lenoir
👍Pour
Hanane Mansouri
👍Pour
Maxime Michelet
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Sophie Ricourt Vaginay
👍Pour
Vincent Trébuchet
👍Pour
Antoine Valentin
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 14
Soumya Bourouaha
👍Pour
Julien Brugerolles
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Frédéric Maillot
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 5
Véronique Besse
👍Pour
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
🚀