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Historique
8 avr. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 avr. 2026 - 6 mai 2026 : 1405 amendements en Commission des affaires économiques
7 mai 2026 : 📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v2)
11 mai 2026 - 29 mai 2026 : 2050 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
19 mai 2026 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
20 mai 2026 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
21 mai 2026 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
22 mai 2026 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
26 mai 2026 : 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
27 mai 2026 : 14:00 Discussion, 21:30 Discussion
29 mai 2026 : 09:00 Discussion, 15:00 Discussion, 21:30 Discussion
30 mai 2026 : 09:00 Discussion
1 juin 2026 : 📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v3)
2 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
2 juil. 2026 : 09:00 Discussion
2 juil. 2026 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
16 juil. 2026 : 📜D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (v5)
20 juil. 2026 : 21:30 Discussion
20 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
20 juil. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
20 juil. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
20 juil. 2026 : 33 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
21 juil. 2026 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
20 juil. 2026
POUR : 296CONTRE : 224ABS. : 41
POUR : 122
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Anchya Bamana 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Édouard Jordan 👍Pour
Laure Lavalette 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Joëlle Mélin 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Julien Odoul 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Gabriel Tomatis 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
Cyril Tribuiani 👍Pour
POUR : 51CONTRE : 15ABS. : 16
Gabriel Attal 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Catherine Ibled 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Benoît Larrouquis 👎Contre
Alim Latrèche 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Élisabeth Borne ❌Abstention
Stéphane Buchou ❌Abstention
Anne Genetet ❌Abstention
Brigitte Liso ❌Abstention
Sylvain Maillard ❌Abstention
Graziella Melchior ❌Abstention
Ludovic Mendes ❌Abstention
Paul Midy ❌Abstention
Christophe Mongardien ❌Abstention
Véronique Riotton ❌Abstention
Bertrand Sorre ❌Abstention
Violette Spillebout ❌Abstention
Prisca Thevenot ❌Abstention
CONTRE : 71
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Aymeric Caron 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
CONTRE : 66ABS. : 2
Joël Aviragnet 👎Contre
Christian Baptiste 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Laurent Baumel 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Béatrice Bellay 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Dorine Bregman 👎Contre
Philippe Brun 👎Contre
Elie Califer 👎Contre
Paul Christophle 👎Contre
Pierrick Courbon 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Romain Eskenazi 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Stéphane Hablot 👎Contre
Ayda Hadizadeh 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Philippe Naillet 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Aurélien Rousseau 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Mélanie Thomin 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Jiovanny William 👎Contre
Pascale Got ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
POUR : 48
Michel Barnier 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Cendrine Chazé 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Lionel Duparay 👍Pour
Jérôme End 👍Pour
Alix Fruchon 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Thierry Liger 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Yannick Neuder 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
Nicolas Tryzna 👍Pour
CONTRE : 38
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Clémentine Autain 👎Contre
Delphine Batho 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Arnaud Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Julie Laernoes 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
Les Démocrates ❌Abstention
POUR : 19CONTRE : 11ABS. : 6
Anne Bergantz 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Erwan Balanant 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Carole Guillerm 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Christophe Blanchet ❌Abstention
Mickaël Cosson ❌Abstention
Romain Daubié ❌Abstention
Delphine Lingemann ❌Abstention
Sophie Mette ❌Abstention
Sabine Thillaye ❌Abstention
POUR : 24CONTRE : 3ABS. : 4
Henri Alfandari 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Didier Lemaire 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Pierre Marle 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Jean-Michel Brard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Sylvain Berrios ❌Abstention
Béatrice Piron ❌Abstention
POUR : 8CONTRE : 4ABS. : 11
Jean Bodart 👍Pour
Joël Bruneau 👍Pour
David Habib 👍Pour
Michel Castellani 👎Contre
Paul Molac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Audrey Abadie-Amiel ❌Abstention
Jean-Pierre Bataille ❌Abstention
Harold Huwart ❌Abstention
Stéphane Lenormand ❌Abstention
Valérie Létard ❌Abstention
Max Mathiasin ❌Abstention
Laurent Mazaury ❌Abstention
Nicole Sanquer ❌Abstention
Olivier Serva ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
Stéphane Viry ❌Abstention
POUR : 17
CONTRE : 15
Soumya Bourouaha 👎Contre
Julien Brugerolles 👎Contre
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Frédéric Maillot 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Marcellin Nadeau 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Emmanuel Tjibaou 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 7CONTRE : 1ABS. : 2
Sandra Delannoy 👍Pour
Daniel Grenon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Bonnecarrère ❌Abstention
Stella Dupont ❌Abstention
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