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Conseil
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Historique
29 janv. 2026
: Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
7 avr. 2026
:
09:00 Discussion
7 avr. 2026
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Lecornu II
7 avr. 2026
: adoptée par
Sénat
7 avr. 2026
:
📜Loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
5 nov. 2026 - 6 nov. 2026
: 34 amendements en
Commission des affaires sociales
10 nov. 2026
:
📜Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
(v2)
12 nov. 2026 - 16 nov. 2026
: 20 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
16 nov. 2026
:
16:00-20:00 Discussion
16 nov. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 nov. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
🗳️Vote sur la loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
👍Adopté
16 nov. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 95
CONTRE : 34
ABS. : 1
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 31
Anchya Bamana
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Eddy Casterman
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Catherine Dellong Meng
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Aurélien Dutremble
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Muriel Fiol
👍Pour
Laurence Gardet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 24
Marie-Sophie Bernadeau
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Nathalie Coggia
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Sandrine Lalanne
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Marie-Philippe Lubet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Anne-Sophie Ronceret
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👎Contre
CONTRE : 19
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Shéhérazade Bentorki
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Sandrine Nosbé
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 15
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Patricia Maussion
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 11
Michel Barnier
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Jean-Yves Bonnefoy
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Eric Liégeon
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Emeline Rey-Rinchet
👍Pour
Nicolas Tryzna
👍Pour
Élisabeth de Maistre
👍Pour
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 7
ABS. : 1
Mickaël Bouloux
👎Contre
Colette Capdevielle
👎Contre
Peio Dufau
👎Contre
Romain Eskenazi
👎Contre
Martine Froger
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Pierre Pribetich
👎Contre
Sophie Pantel
❌Abstention
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 6
Sylvain Berrios
👍Pour
Benoît Blanchard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 5
Marc Chavent
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gérault Verny
👍Pour
Écologiste et Social
👎Contre
CONTRE : 4
Damien Girard
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Boris Tavernier
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
👎Contre
CONTRE : 3
Yannick Monnet
👎Contre
Marcellin Nadeau
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 2
Jean Bodart
👍Pour
Valérie Létard
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
CONTRE : 1
Aurélien Pradié
👍Pour
Philippe Brun
👎Contre
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