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Ces actes ont un coût considérable pour les agriculteurs, sans parler du traumatisme que ces derniers subissent.
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Face à ces attaques, les éleveurs doivent pouvoir réagir, mais les procédures demeurent trop lourdes et trop lentes. L’amendement n
Quant à l’amendement n
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Je pense notamment à ces agriculteurs, dans mon département de la Meuse, dont les parcelles, inondées à cause de barrages construits par des castors, sont devenues inexploitables. Ce n’est pas pour autant qu’ils ont été indemnisés ou que la population animale présente depuis des années a été déplacée…
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L’interdiction de l’importation et de la mise sur le marché de denrées alimentaires produites à l’aide de substances interdites en France est une nécessité. Il est impératif que les interdictions soient respectées et que l’autorité publique déploie tous les moyens pour interdire cette concurrence déloyale et préserver la santé des Français.
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Cet article vise à bloquer l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de substances phytosanitaires ou de médicaments vétérinaires dont l’autorisation a été retirée par l’Union européenne. Cette mesure, que nous avons enrichie en commission, mérite évidemment d’être soutenue. Toutefois, il ne faudrait pas la prendre pour plus que ce qu’elle est : un dispositif conservatoire voué à s’appliquer de façon provisoire, dans l’attente de l’adoption d’un règlement européen permettant de bloquer ces importations.
Dans sa rédaction actuelle, l’article ne concerne que les substances ayant été auparavant autorisées puis retirées dans un cadre strictement européen. Encore faut-il, en outre, que des résidus puissent être détectés. Toutes ces restrictions amoindrissent considérablement la portée de cet article.
C’est pourquoi nous proposerons plusieurs mesures de bon sens : étendre le dispositif à toute substance interdite, indépendamment d’une autorisation antérieure ; permettre son application dès lors qu’une substance n’est pas autorisée, même en l’absence d’interdiction explicite ; prendre également en compte les refus ou retraits d’autorisation de mise sur le marché prononcés au niveau national par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ; enfin, supprimer l’alternative actuellement prévue, qui permettrait au gouvernement de fixer de simples conditions particulières au lieu de bloquer effectivement les importations.
La lutte contre la concurrence déloyale subie par nos agriculteurs est un combat qui, jusqu’à preuve du contraire, nous rassemble tous. C’est pourquoi je ne doute pas que nos débats permettront de renforcer cet article, positif dans son principe, mais encore trop limité dans sa portée.
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Les conférences de la souveraineté alimentaire ont permis d’identifier filière par filière les besoins de production et les obstacles qui empêchent notre agriculture de produire davantage. Chacun le constate sur le terrain : les freins réglementaires et administratifs et les contentieux ralentissent les projets agricoles, découragent l’investissement et fragilisent notre souveraineté alimentaire.
L’objectif de cet amendement est donc d’identifier les blocages, de donner à l’État la responsabilité de les lever et de permettre aux agriculteurs de produire dans des conditions économiquement viables et juridiquement sécurisées.
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Voilà la réalité quotidienne de milliers de Français abandonnés face à une catastrophe sanitaire, écologique et économique majeure, qui perdure depuis plus de quinze ans. Quinze années d’alertes, de promesses, pendant lesquelles l’État s’est défaussé sur des collectivités locales qui n’ont ni les moyens humains, ni les moyens financiers pour faire face, seules, à une crise d’une telle ampleur.
Pourtant, le droit international est clair. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 impose aux États de coopérer pour protéger le milieu marin contre les pollutions. La France l’a intégrée dans son droit dès 1996.
Mais que voyons-nous ? Une politique de réaction perfide, qui se résume à un ramassage des algues sur les côtes, qui défigure les plages et accélère le recul du trait de côte. Des millions, certes, mais sans véritable stratégie, c’est un mépris. Est-ce la vision de votre gouvernement ? Est-ce digne d’un grand État comme le nôtre ? Non, c’est une honte.
Pourtant, des solutions innovantes et industrielles existent, tel le ramassage de sargasses en haute mer et leur transformation en biogaz. Nos compatriotes ont le sentiment terrible que si cette crise frappait les plages de Cannes ou de la Bretagne, un plan national d’urgence aurait été déclenché depuis fort longtemps.
Ma question sera donc simple : quand ferez-vous des sargasses une priorité nationale et débloquerez-vous des moyens exceptionnels pour protéger les habitants, soutenir les communes et sauver leur économie ?
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Jusqu’à présent, les éleveurs situés dans ces zones où la présence du loup n’est pas avérée mais seulement possible n’étaient pas soumis à cette obligation. Cette évolution introduit donc une conditionnalité supplémentaire et fait peser des risques sur les éleveurs qui, faute d’avoir pu installer des dispositifs de protection souvent coûteux, complexes et parfois inadaptés aux réalités du terrain, ne seront plus indemnisés.
Les éleveurs concernés se retrouvent face à une double peine : subir la prédation et risquer de ne pas être indemnisés dans un contexte déjà marqué par une complexité administrative excessive, une multiplicité d’interlocuteurs et des délais d’instruction importants.
Dans mon département de la Meuse, l’année dernière, plus de 120 brebis ont été tuées par des loups. La très légère augmentation du taux de prélèvement n’a pas changé la situation.
La profession agricole demande avant tout de la stabilité, de la lisibilité et une simplification réelle des règles qui leur sont applicables. Ce type d’évolution suscite donc une profonde incompréhension. Ma question sera donc simple : comptez-vous revenir sur cette décision ou, à tout le moins, prévoir d’assouplir le dispositif ou de prendre des mesures d’accompagnement pour ne pas fragiliser encore davantage les élevages ?
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Nous sommes ici pour débattre de simplification et de décrets d’application de lois relatives à l’agriculture. Votés sans vision pour notre souveraineté agricole et alimentaire, ces textes ont eu pour conséquence, comme pour notre souveraineté énergétique et industrielle, de sacrifier les filières du secteur. Ainsi, après dix ans de désengagements successifs, de renoncements politiques et d’abandons économiques, la balance agroalimentaire française décroche massivement en 2025. Encore excédentaire de 3,9 milliards d’euros en 2024, elle signait déjà un repli considérable de 26 % sur un an. Pourtant, en 2019, soit tout juste deux ans après l’élection d’Emmanuel Macron, la France, avec 77 milliards d’euros, affichait encore la plus forte production agricole totale parmi les États membres, même si sa position s’érodait depuis le début des années 2010.
En 2025, malgré son statut de premier producteur agricole européen en valeur absolue, elle présente la valeur ajoutée brute par hectare la plus faible des six grandes puissances agricoles européennes, des coûts intermédiaires très importants – 65 % –, notamment pour l’énergie et les engrais, et une pression fiscale très supérieure à celle de ses voisins européens. La même année, l’impôt sur la production représentait 4,28 % de sa valeur ajoutée, contre seulement 0,03 % en Allemagne. Aucune des cinq autres grandes puissances agricoles européennes – l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne – n’a un niveau d’imposition équivalent à celui de la France.
Lorsqu’on regarde la liste de vos mesures pour les agriculteurs, ce qui frappe, c’est qu’elle est faite de plans, de conférences, d’assises, de guichets, d’appels à projets, de comités, avec tout un jargon technocratique propre à masquer l’urgence des décisions concrètement attendues. Les agriculteurs veulent surtout pouvoir vivre dignement de leur métier, qui est aussi souvent une passion, et voir leur travail rémunéré à son juste prix. Ils veulent pouvoir se battre à armes égales avec leurs concurrents et nourrir les Français avec des produits de qualité. Dans ce contexte, et alors que la crise au Moyen-Orient aggrave la situation en renchérissant le coût du gazole et des intrants, l’agriculture a besoin d’une véritable politique volontariste. Autant dire que tout est à revoir.
Pour sortir de l’impasse, plusieurs leviers sont nécessaires. Dès 2022, Marine Le Pen proposait, dans son programme présidentiel, de baisser les impôts de production, de favoriser fiscalement la transmission des exploitations et de ramener les normes environnementales à un niveau de bon sens, en rejetant notamment toute interdiction de produit phytosanitaire existant sans alternative efficace et toute surtransposition des normes européennes. Nous proposions par ailleurs de protéger nos productions de la concurrence déloyale de produits agricoles à bas coût et de piètre qualité en excluant l’agriculture des traités multilatéraux de libre-échange et en interdisant les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production françaises, de cesser le déluge de normes administratives, qui alourdissent le fonctionnement de nos exploitations et plombent leur productivité, de garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et de mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution et des coopératives.
L’agriculture n’est pas seulement la production de denrées alimentaires, elle est aussi le socle de traditions, de savoir-faire et de filières d’exception. L’agriculture française doit retrouver son rôle de premier plan, non seulement d’un point de vue économique, mais aussi en matière de souveraineté et de sécurité nationale.
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Les contraintes structurelles et une inflation normative insoutenable empêchent toute velléité de projets industriels, dont on reconnaît par ailleurs l’intérêt pour notre pays, et imposent à nos industries des coûts de mise en œuvre élevés pesant sur leur compétitivité, puisque ces exigences ne sont pas partagées par les pays de leurs concurrentes. En France, il est toujours très compliqué d’ouvrir des mines. Le gouvernement prône le recyclage, mais une chaîne industrielle ne pourra être effective sans un soutien financier volontariste, car le recyclage coûte plus cher que l’extraction.
Sans courage politique, il ne peut y avoir d’évolution du cadre économique, énergétique et administratif. Comment espérer retrouver une souveraineté d’approvisionnement quand notre marge de manœuvre se réduit à choisir les pays dont nous sommes dépendants ? Je vous invite à vous référer au tableau des dépendances et à la liste des 900 produits sous contrôle stratégique chinois.
Marine Le Pen, dans son dernier programme présidentiel, propose de lever l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer. Plusieurs de nos voisins européens l’ont d’ailleurs fait. La proposition de loi adoptée au Sénat est une piste intéressante pour desserrer l’étau de l’écologisme mortifère que vous imposez. La France possède le deuxième plus grand domaine maritime mondial. Il ne semble donc pas aberrant que l’industrie se tourne vers les richesses des fonds marins.
Pourquoi la France devrait-elle être l’un des rares pays européens à s’interdire d’explorer et d’exploiter ses eaux territoriales et son sous-sol ?
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Pour conclure, je poserai une question : et maintenant, que vont devenir les agriculteurs et arboriculteurs…
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Là est tout le paradoxe de ce « en même temps » qui caractérise la politique menée depuis de nombreuses années. Les multiples lois agricoles votées depuis dix ans sont souvent contradictoires et rarement appliquées. Elles sont le symbole d’une lâcheté politique, de l’absence de volonté de fixer des objectifs clairs et d’arbitrer entre certaines ambitions environnementales, dont les agriculteurs reconnaissent la nécessité et qui impliquent de déployer des moyens dans l’innovation et la recherche, et la préservation de notre souveraineté alimentaire.
Nous sommes parvenus au bout de cette contradiction. Notre balance commerciale agroalimentaire s’effondre – un phénomène inédit depuis près de cinquante ans – et atteint seulement 200 millions d’euros en 2025, symbole des difficultés que traverse l’agriculture française. Il est plus facile à certains de dénoncer la loi Duplomb que les importations de bœuf aux hormones brésilien, de poulets de batterie ukrainiens, de poissons d’élevage d’Europe du Nord gavés aux antibiotiques, de tomates d’Espagne ou du Maroc pleines de résidus de pesticides. Ceux-là ne disent pas non plus un mot des émissions de CO
Revenons au cœur du sujet, c’est-à-dire à cette pétition qui dénonce la loi Duplomb comme « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». La loi du 8 juillet 2025 avait pour ambition de répondre aux difficultés structurelles de l’agriculture française, en particulier à la baisse de la production. Son article 2, censuré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août, ne permet plus l’usage, même encadré, de l’acétamipride.
La sécurisation de certaines filières agricoles et arboricoles connaissant des impasses techniques et confrontées à l’interdiction de substances phytosanitaires sans alternative était au cœur du texte ; les députés du groupe Rassemblement national considèrent que la loi Duplomb était nécessaire eu égard à l’enjeu majeur que constitue leur survie. Ma collègue Hélène Laporte a pris avec courage la défense d’une filière agricole enracinée dans son terroir, mais qui a subi un véritable lynchage médiatique exprimant la convergence parfaite de l’écologie punitive, de l’à-peu-près scientifique et de l’absence de tout sentiment de responsabilité quant aux conséquences économiques, sociales et humaines de sa disparition.
Je ne doute pas de la bonne foi de la majorité des pétitionnaires,…
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Je pense notamment aux atteintes aux biens, avec vols et cambriolages, qui sont en hausse de 17,55 %, selon le dernier chiffre publié en septembre 2025. Il s’agit du taux le plus élevé de Lorraine : près de six cambriolages – et jusqu’à près de huit cambriolages à Verdun – pour 1 000 logements.
Ces niveaux soutenus de délinquance suscitent l’inquiétude légitime de nos concitoyens, des commerçants, des entrepreneurs et des exploitants agricoles. Je pense aussi aux élus locaux de nos petites communes qui sont confrontés à ces fléaux.
Plusieurs autres catégories de délits affichent des niveaux élevés ou en augmentation continue. C’est le cas des violences sexuelles, en hausse de 11 % sur les sept premiers mois de 2025.
La situation continue de se dégrader, avec une hausse de 4 % des délits liés aux stupéfiants sur les sept premiers mois de l’année 2025, toujours selon les chiffres de la préfecture.
À Verdun, ville de 16 500 habitants, le trafic de stupéfiants prospère. Douze points de deal ont été démantelés en 2025, mais ils se reconstituent hélas en peu de temps, car on ne s’attaque pas à la tête du trafic.
De plus, Verdun est sous-dotée, avec quatre agents de surveillance de la voie publique et huit policiers municipaux, quand une ville comme Beaucaire, comparable en nombre d’habitants, dispose de six agents de surveillance de la voie publique et de trente et un policiers municipaux, qui assurent la protection quotidienne des administrés, en soutien à la police nationale, avec des résultats probants contre l’insécurité et la délinquance.
Alors que la ville de Verdun n’a pas fourni d’efforts particuliers de recrutement dans sa police municipale depuis 2014, et que l’on sait que les forces de sécurité travaillent souvent conjointement, le renfort de cinq policiers nationaux en 2025 est très insuffisant. Il ne compense pas les départs dans cette même police nationale, qui est toujours en sous-effectif chronique.
J’ajoute que la vétusté du commissariat de police de Verdun, sur laquelle j’ai alerté à plusieurs reprises le gouvernement, ne favorise pas de bonnes conditions de travail et d’accueil du public.
Le manque de moyens humains et matériels, la faible densité des effectifs, les difficultés de rotation et de permanence, compliquent l’action sur le terrain, qu’il s’agisse de la sécurité des policiers eux-mêmes ou de leurs missions de prévention et de protection.
En Meuse, nos forces de l’ordre font tout ce qu’elles peuvent et je tiens à saluer leur engagement sans faille, face aux tensions chaque jour plus complexes, dans un contexte sécuritaire très dégradé.
S’agissant de la gendarmerie, le Nord Meusien n’est pas mieux servi. Damvillers a vu la fermeture de sa brigade, que le conseil départemental a transformée en éphémère maison d’enfants à caractère social, puis fermée deux ans après son ouverture.
En octobre 2022, le président de la République annonçait la création de 238 brigades de gendarmerie sur l’ensemble du territoire national, dont deux prévues en Meuse.
Celle de Revigny-sur-Ornain est en place, mais, malgré mes interventions auprès des ministres de l’intérieur successifs, qui sont restées sans réponse, le Nord Meusien ne voit toujours rien venir.
Les Meusiens attendent des réponses concrètes pour assurer leur sécurité au quotidien. Pour la ville de Verdun, les moyens matériels et humains sont une nécessité. Le nouveau commissariat de police est très attendu. Pouvez-vous nous confirmer la mobilisation d’effectifs supplémentaires ? Quand ce projet d’un nouveau commissariat verra-t-il le jour ?
Enfin, pour le Nord Meusien, quand disposerons-nous de la brigade de gendarmerie qui a été annoncée ? Où sera-t-elle localisée ?
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