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🤔Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 16 juin 2026
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🤔Pénurie de médicaments
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Circulaire du 26 décembre 2025
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
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🤔Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 juin 2026
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🤔Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Statut de conjoint collaborateur
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Prolifération du frelon asiatique
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 7 avr. 2026
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🤔Ostéopathes et SISA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Nuisances du démarchage téléphonique
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 10 mars 2026
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🤔Emploi des conjoints de militaires
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 3 mars 2026
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🤔Création de la réserve opérationnelle douanière
À Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 févr. 2026
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🤔Fusion du RSI au sein de la SSI
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Non-versement des pensions de retraite
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 23 déc. 2025
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🤔Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 23 déc. 2025
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🤔Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25 nov. 2025
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🤔Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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