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Florence Goulet
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14 juil. 2026
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16 juin 2026
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🤔Pénurie de médicaments
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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🤔Circulaire du 26 décembre 2025
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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🤔Difficultés administratives rencontrées par les associations tutélaires
21 avr. 2026
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🤔Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
14 avr. 2026
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14 avr. 2026
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7 avr. 2026
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🤔Ostéopathes et SISA
7 avr. 2026
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🤔Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
24 mars 2026
• 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
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🤔Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne
17 mars 2026
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🤔Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
10 mars 2026
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Stéphanie Rist
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10 mars 2026
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🤔Emploi des conjoints de militaires
3 mars 2026
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🤔Création de la réserve opérationnelle douanière
24 févr. 2026
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20 janv. 2026
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20 janv. 2026
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🤔Paiement de l'URSSAF sur les indemnités perçues par l'assurance
23 déc. 2025
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Jean-Pierre Farandou
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🤔Crédits européens alloués à la PAC au sein du CFP 2028-2034
2 déc. 2025
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Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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