Oui, sur le fondement de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Le collègue macroniste a prétendu que nous étions tous, à La France insoumise, des gens déconnectés, des gens des métropoles. Il use ainsi habilement d’un vieux tropisme de la droite consistant à opposer les villes et les campagnes – le faisait déjà au XIXesiècle –…
Vous nous avez vendu vos clauses miroirs bidon et vous avez dit : « Le président Macron s’occupera de ces dossiers, vous allez voir ce que vous allez voir ! » Rien du tout ! Vous vous êtes fait rouler dessus. Le problème, ce n’est pas la France, c’est vous ! La France dispose de ressources formidables, à commencer par l’un des meilleurs réseaux diplomatiques du monde, que vous sous-utilisez et que vous maltraitez, notamment parce que vous le sacrifiez en partie au profit du Parlement européen, et pour quoi faire ? Le dernier exploit du SEAE, pas plus tard que vendredi dernier, a consisté à retirer son logo, à la demande des États-Unis, d’une conférence organisée en Lituanie et consacrée aux ingérences étrangères, car l’un des ateliers concernait les ingérences des États-Unis. Ceux-ci ont à peine eu besoin de froncer les sourcils pour que le SEAE agisse ainsi ; peut-être s’agit-il même d’une autocensure. Voilà qui résume tout ! Vous le savez, et vous ne le dénoncez pas !
Je voudrais corriger un propos de M. le rapporteur général, que l’on devrait renommer « M. le suffisant », car il ne fait que donner des leçons, mais ne propose aucune solution. Oui, j’assume, M. le suffisant ! Il y en a marre de se faire parler ainsi par des gens qui ont un tel bilan ! Nous n’avons jamais dit que la France ne pesait rien, mais que vous, vous ne pesiez rien. Ce n’est pas pareil ! Nous ne pointons pas les faiblesses objectives, réelles ou supposées de la France, nous parlons de votre absence totale de volontarisme politique. Ma collègue Marianne Maximi a rappelé votre absence totale de résultats sur le Mercosur. Ce dossier a mobilisé l’attention de tous les Français pendant un an. Vous nous avez promis, la main sur le cœur, des clauses miroirs – on allait voir ce qu’on allait voir. Et finalement, rien ! Le pire, c’est que vous mentez ! Vous savez très bien qu’on ne peut pas effectuer de contrôles dans les pays du Mercosur. Par exemple, on ne peut pas déterminer, au-delà de six mois, si on a ou non fait prendre des hormones à un bœuf. Nous pourrions multiplier les exemples, mais vous n’avez rien écouté à l’époque.
Par cet amendement, nous demandons que la Banque centrale européenne (BCE) congèle les titres de dette française qu’elle détient. Cela dégagerait 488 milliards d’euros de marge de manœuvre, notamment pour des investissements productifs. Cela pourrait être fait pour tous les pays européens. En effet, cela ne coûterait pas un centime : cela n’a rien à voir avec des créances privées sur les marchés, ce sont des créances que l’on peut lisser sur plusieurs années à taux zéro. Par ailleurs, une bonne partie de la dette détenue par la BCE date de la période du plan de relance post-covid. Bien entendu, ce plan de relance était nécessaire : nous ne pouvions pas prendre le risque de voir détruire l’économie. Mais à cette période, beaucoup d’argent – ce qu’on appelle la « monnaie hélicoptère » a été versé sans aucune contrepartie en termes d’investissement productif, d’investissement dans l’innovation ou dans la planification écologique. Une large partie de ces fonds n’a pas servi à sauver les ménages et les petites entreprises : elle est venue gaver les secteurs financiers. Il serait donc légitime que cette dette soit gelée. Notons que la BCE, au lieu de geler ses titres de dette, les revend sur les marchés ! Et à la fin, nous sommes obligés de nous refinancer alors que les taux d’intérêt explosent. C’est donc absolument contre-productif. Nous ne formulons pas simplement cette demande pour la France : cela devrait concerner tous les pays européens. Nous dégagerions ainsi les fonds nécessaires aux investissements productifs dont l’Europe manque cruellement. Vous parlez souvent de compétitivité, mais le vrai problème en Europe, c’est le manque d’investissements productifs. Les États-Unis et la Chine investissent beaucoup plus. En France, nous avons un capitalisme de rentiers, et il est grand temps que cela cesse !
Il s’agit d’un nouvel amendement de repli visant à réduire d’environ 1,5 milliard d’euros la contribution française au budget de l’Union européenne, à hauteur de la participation de la France au financement des rabais accordés à d’autres États membres. Depuis les années 1980, plusieurs États membres – en particulier cinq d’entre eux, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche et le Danemark – bénéficient de rabais importants pour un montant cumulé de 5,4 milliards d’euros. Dans le même temps, ces États s’opposent à la recherche de nouvelles ressources propres et à l’évolution des clés de répartition servant au calcul des contributions nationales. Dans un rapport, le Sénat a d’ailleurs proposé la suppression de ces rabais – ce qui est également, pour la première fois, la position de la Commission européenne. Toutefois, une déclaration commune demande leur maintien. Nous plaidons pour que la France se batte pour qu’ils soient supprimés. À défaut, je le répète, nous proposons de réduire sa contribution au budget de l’Union européenne à due concurrence de leur financement.