Arnaud Le Gall - DemoKratia

Arnaud Le Gall

Actuellement

Commission des affaires étrangères • Membre • 21 oct. 2025

Commission de la défense nationale et des forces armées • Membre • 3 juin 2025

La France insoumise - Nouveau Front Populaire • Membre • 19 juil. 2024

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

Arnaud Le Gall > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique

Arnaud Le Gall • 23 déc. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Arnaud Le Gall et 103 autres • 11 sept. 2025

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Arnaud Le Gall et 85 autres • 09 sept. 2025

📜Proposition de loi relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020

Arnaud Le Gall • 19 nov. 2024

📜Proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Arnaud Le Gall • 19 nov. 2024

📜Proposition de résolution européenne invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur

Arnaud Le Gall • 19 nov. 2024

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Arnaud Le Gall et 70 autres • 25 oct. 2024

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement de la république française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et le mercosur

Arnaud Le Gall • 09 oct. 2024

📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution

Arnaud Le Gall et 80 autres • 04 sept. 2024

📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à accorder l'asile politique à julian assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers

Arnaud Le Gall • 30 juin 2023

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

Arnaud Le Gall et 251 autres • 20 mars 2023

📜Proposition de loi relative à l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand débat national de 2020

Arnaud Le Gall • 14 déc. 2022

📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

Arnaud Le Gall et 241 autres • 21 sept. 2022

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