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🤔Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
14 avr. 2026
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🤔Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?
À
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
•
14 avr. 2026
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🤔Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
10 mars 2026
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🤔Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
3 févr. 2026
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🤔Explosion du chômage et réforme punitive : quelles politiques pour l'emploi ?
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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20 janv. 2026
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🤔Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
20 janv. 2026
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🤔Annulation de la publication des cahiers d'expression libre
💡Réponse de
Laurent Panifous
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
23 déc. 2025
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🤔Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
2 déc. 2025
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🤔Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
18 nov. 2025
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🤔Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
À
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
28 oct. 2025
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🤔Manque d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
13 oct. 2025
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🤔Dette publique et justice fiscale
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
13 oct. 2025
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🤔Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
16 sept. 2025
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🤔Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
26 août 2025
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🤔Situation des réfugiés syriens en France
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
10 juin 2025
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🤔Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
10 déc. 2024
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🤔Position de la France concernant les systèmes d'armes autonomes
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
10 déc. 2024
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🤔Nouvelle hausse du Pass Navigo et conditions de transport sur la ligne D du RER
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
30 avr. 2024
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🤔Conséquences de la réforme « choc des savoirs »
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
23 avr. 2024
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🤔Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'Humanité
À
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
26 mars 2024
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🤔Y aura-t-il des enseignants devant chaque élève à la rentrée ?
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Asile pour Julian Assange
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
5 mars 2024
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