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🤔MNA : rapport sous embargo
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 janv. 2024
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🤔Réglementation du pain vendu en France
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 janv. 2024
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🤔MNA : enquête de l'ONU
💡Réponse de
Charlotte Caubel
,
Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance
•
10 oct. 2023
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🤔Inégalités d'accès à la restauration scolaire
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
•
22 août 2023
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🤔Gazage des pigeons
💡Réponse de
Bérangère Couillard
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
•
4 juil. 2023
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🤔Sommeil : feuille de route interministérielle
💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
•
4 juil. 2023
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🤔Option végétarienne quotidienne dans les cantines du premier degré
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
7 févr. 2023
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🤔Consommation de viande dans les cantines scolaires
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
31 janv. 2023
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🤔Produits laitiers dans les cantines scolaires
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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10 janv. 2023
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🤔Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult
💡Réponse de
Éric Dupond-Moretti
,
Ministère de la justice
•
27 déc. 2022
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🤔Refus inexpliqués d'instruction en famille
💡Réponse de
Pap Ndiaye
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
25 oct. 2022
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