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Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
5 juil. 2022
-
20 juil. 2023
Membre de
🧭Gouvernement Borne
1 membre(s)
Secrétaire d'État
Bérangère Couillard
•
12 juil. 2022
-
20 juil. 2023
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (356)
💬Discussions (13)
🏛️
>
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie
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🤔Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
11 juin 2024
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🤔Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
💡Réponse de
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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11 juin 2024
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🤔Chasse aux oies en février
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
11 juin 2024
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🤔Nouvel audit de la « loi Littoral »
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
11 juin 2024
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🤔Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
4 juin 2024
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🤔Régime d'autorisation de création de retenues d'eau
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
4 juin 2024
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🤔Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
4 juin 2024
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🤔Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
4 juin 2024
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🤔Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen
💡Réponse de
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
14 mai 2024
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🤔Difficultés des artisans du secteur photovoltaïque.
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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7 mai 2024
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🤔Réglementation en matière de clôtures autoroutières
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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30 avr. 2024
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🤔Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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23 avr. 2024
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🤔Limites de la gouvernance du SIAAP
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
23 avr. 2024
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🤔Exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
23 avr. 2024
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🤔Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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16 avr. 2024
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🤔Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer
💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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16 avr. 2024
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🤔Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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16 avr. 2024
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🤔Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette
À
Dominique Faure
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
•
16 avr. 2024
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🤔Refonte du plan national sur le loup
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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🤔Lutte contre la prolifération du frelon oriental
À
Hervé Berville
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
•
16 avr. 2024
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