Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie

5 juil. 2022 - 20 juil. 2023

Membre de 🧭Gouvernement Borne

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Bérangère Couillard • 12 juil. 2022 - 20 juil. 2023

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🤔Communication et déclaration préalable des actions collectives de chasse

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Impact social des inondations dans certains territoires ruraux

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Chasse aux oies en février

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Nouvel audit de la « loi Littoral »

11 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Implantation d'un station essence limitrophe d'une zone humide

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Régime d'autorisation de création de retenues d'eau

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Coûts engendrés pour nos concitoyens par la prolifération du frelon asiatique

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers

4 juin 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen

14 mai 2024 • 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Difficultés des artisans du secteur photovoltaïque.

7 mai 2024 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Réglementation en matière de clôtures autoroutières

30 avr. 2024 • 💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

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🤔Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux

23 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Limites de la gouvernance du SIAAP

23 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois

23 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques

16 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer

16 avr. 2024 • 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Les règles de sécurité dans les schémas départementaux de gestion cynégétique

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Stratégie nationale pour l'éradication du frelon asiatique et du frelon oriental

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie

16 avr. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Pour un assouplissement des règles du zéro artificialisation nette

16 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Refonte du plan national sur le loup

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Lutte contre la prolifération du frelon oriental

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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