Francesca Pasquini - DemoKratia

Francesca Pasquini > 📜Lois > 🗳️Votes

Tri

🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

28 mai 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté

14 mai 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode : 👍Adopté

2 mai 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) : 👍Adopté

2 mai 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👎Rejeté

30 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) : 👍Adopté

30 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

29 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

9 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté

19 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

9 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

9 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté

11 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté

6 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté

4 mars 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) : 👍Adopté

29 févr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture) : 👍Adopté

1 févr. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

30 janv. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2024 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté

11 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

19 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

19 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

12 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

4 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture) : 👍Adopté

4 déc. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté

30 nov. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté

28 nov. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 nov. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté

24 oct. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté

17 oct. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

10 oct. 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté

20 juil. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté

18 juil. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👎Rejeté

3 juil. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) : 👍Adopté

2 mars 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 juin 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté

27 juin 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté

14 juin 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

13 juin 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

7 juin 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté

6 juin 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté

21 mars 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

16 mai 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

11 mai 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté

4 mai 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) : 👍Adopté

4 mai 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté

6 avr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) : 👍Adopté

6 avr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté

4 avr. 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté

28 mars 2023 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

28 févr. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté

9 févr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) : 👎Rejeté

9 févr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) : 👍Adopté

9 févr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

6 févr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté

7 févr. 2023 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté

10 janv. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

31 janv. 2023 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

7 déc. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

30 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté

28 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté

28 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté

24 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté

15 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 nov. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté

25 oct. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté

20 oct. 2022 •

Francesca Pasquini ❌Abstention

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté

11 oct. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

4 août 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté

3 août 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

3 août 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) : 👎Rejeté

3 août 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

3 août 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) : 👍Adopté

2 août 2022 •

Francesca Pasquini 👍Pour

🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté

26 juil. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté

21 juil. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre

🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté

12 juil. 2022 •

Francesca Pasquini 👎Contre