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David Guerin
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📜Loi d'urgence pour Mayotte (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (v6)
22 janv. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (v2)
16 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024 (v5)
19 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
David Guerin 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
David Guerin 👎Contre
4 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (v4)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (v7)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (v6)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie (v3)
3 déc. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi de finances pour 2025 (v5)
12 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté •
David Guerin 👎Contre
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (v3)
6 nov. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
David Guerin 👍Pour
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (v3) Rejeté
31 oct. 2024 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
David Guerin 👎Contre
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