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Historique
19 nov. 2024 : 📜Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
20 nov. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Barnier déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 déc. 2024 - 10 déc. 2024 : 30 amendements en Commission des affaires économiques
11 déc. 2024 : 📜Relative à l'exercice de la démocratie agricole v2
16 janv. 2025 - 17 janv. 2025 : 26 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 14:00 : Discussion
22 janv. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
22 janv. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
22 janv. 2025 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v3
6 févr. 2025 09:00 : Discussion
6 févr. 2025 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
6 févr. 2025 : 📜Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v4
6 févr. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
10 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
10 févr. 2025 : 📜Portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v5
12 févr. 2025 14:00 : Discussion
12 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
12 févr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole v6
13 févr. 2025 09:00 : Discussion
13 févr. 2025 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
14 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025
POUR : 134CONTRE : 24ABS. : 1
POUR : 52
Franck Allisio 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Guillaume Bigot 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Arnaud Sanvert 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
POUR : 25
POUR : 22
CONTRE : 16
Laurent Alexandre 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
POUR : 11
CONTRE : 8ABS. : 1
Christine Arrighi 👎Contre
Lisa Belluco 👎Contre
Benoît Biteau 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Sébastien Peytavie ❌Abstention
POUR : 8
Thibault Bazin 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
POUR : 6
Mickaël Cosson 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 1
POUR : 1
Daniel Grenon 👍Pour
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