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Historique
10 oct. 2024 : 📜Projet de loi de finances pour 2025
10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16 oct. 2024 09:30 : Examen du texte
16 oct. 2024 17:00 : Examen du texte
21 oct. 2024 21:30 : Discussion
22 oct. 2024 15:00 : Discussion
22 oct. 2024 16:15 : Examen du texte
22 oct. 2024 16:45 : Examen pour avis
22 oct. 2024 21:30 : Discussion
23 oct. 2024 09:00 : Examen du texte
23 oct. 2024 09:30 : Examen
23 oct. 2024 14:00 : Discussion
23 oct. 2024 21:30 : Discussion
24 oct. 2024 09:00 : Discussion
24 oct. 2024 15:00 : Discussion
24 oct. 2024 21:30 : Discussion
25 oct. 2024 09:00 : Discussion
25 oct. 2024 14:45 : Examen du texte
25 oct. 2024 15:00 : Discussion
25 oct. 2024 21:30 : Discussion
26 oct. 2024 09:00 : Discussion
26 oct. 2024 15:00 : Discussion
26 oct. 2024 21:30 : Discussion
29 oct. 2024 17:35 : Examen du texte
30 oct. 2024 09:00 : Examen du texte
30 oct. 2024 09:00 : Examen du texte
30 oct. 2024 09:30 : Examen de l'avis
30 oct. 2024 09:35 : Examen du texte
30 oct. 2024 16:00 : Examen du texte
31 oct. 2024 23:00 : Examen du texte
5 nov. 2024 21:05 : Examen du texte
6 nov. 2024 14:00 : Discussion
6 nov. 2024 21:00 : Examen du texte
6 nov. 2024 21:30 : Discussion
7 nov. 2024 09:00 : Discussion
7 nov. 2024 15:00 : Discussion
7 nov. 2024 21:30 : Discussion
8 nov. 2024 09:00 : Discussion
8 nov. 2024 14:35 : Examen du texte
8 nov. 2024 15:00 : Discussion
8 nov. 2024 21:30 : Discussion
12 nov. 2024 11:00 : Examen du texte
12 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 janv. 2025 09:00 : Discussion
23 janv. 2025 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
23 janv. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
24 janv. 2025 : 📜Projet de loi de finances pour 2025 v3
31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 v4
3 févr. 2025 16:00 : Discussion
3 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
3 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
3 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3
3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés : 👎Rejeté
5 févr. 2025 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 févr. 2025 : 📜Projet de loi de finances pour 2025 v5
6 févr. 2025 09:00 : Discussion
6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
6 févr. 2025 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
14 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024
POUR : 192CONTRE : 362ABS. : 19
CONTRE : 125
Franck Allisio 👎Contre
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Anthony Boulogne 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Bruno Clavet 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Sandra Delannoy 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Antoine Golliot 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Timothée Houssin 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Sylvie Josserand 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Pascal Markowsky 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thibaut Monnier 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Joseph Rivière 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Arnaud Sanvert 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Romain Tonussi 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 87ABS. : 4
David Amiel 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Danièle Carteron 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Gérald Darmanin 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Moerani Frébault 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Emmanuelle Hoffman 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Jean Laussucq 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Pauline Levasseur 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Remi Provendier 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Belkhir Belhaddad ❌Abstention
Éric Bothorel ❌Abstention
Lionel Causse ❌Abstention
Stéphane Travert ❌Abstention
POUR : 71
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 66
Joël Aviragnet 👍Pour
Laurent Baumel 👍Pour
Karim Benbrahim 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Olivier Faure 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Océane Godard 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Jérôme Guedj 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Laurent Lhardit 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Arnaud Simion 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Mélanie Thomin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
CONTRE : 47
Pascale Bay 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Michel Gonord 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Vincent Jeanbrun 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Eliane Kremer 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
POUR : 37ABS. : 1
Lisa Belluco 👍Pour
Benoît Biteau 👍Pour
Nicolas Bonnet 👍Pour
Arnaud Bonnet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Damien Girard 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Julie Laernoes 👍Pour
Tristan Lahais 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Sabrina Sebaihi 👍Pour
Boris Tavernier 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
Delphine Batho ❌Abstention
CONTRE : 36
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Didier Padey 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
CONTRE : 34
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
David Guerin 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Isabelle Mesnard 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
CONTRE : 12ABS. : 11
Joël Bruneau 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Michel Castellani ❌Abstention
Paul-André Colombani ❌Abstention
Martine Froger ❌Abstention
David Habib ❌Abstention
Harold Huwart ❌Abstention
Stéphane Lenormand ❌Abstention
Max Mathiasin ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Laurent Panifous ❌Abstention
Olivier Serva ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
POUR : 17
CONTRE : 16
Charles Alloncle 👎Contre
Brigitte Barèges 👎Contre
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Hanane Mansouri 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
Gérault Verny 👎Contre
CONTRE : 5ABS. : 3
Véronique Besse 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Stella Dupont ❌Abstention
Sophie Errante ❌Abstention
Sacha Houlié ❌Abstention
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