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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 sept. 2024
:
📜Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
20 nov. 2024
-
26 nov. 2024
: 22 amendements en
Commission des affaires sociales
26 nov. 2024
:
📜Sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
v2
28 nov. 2024
-
29 nov. 2024
: 24 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
3 déc. 2024 21:30
:
Discussion
3 déc. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
3 déc. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
4 déc. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
(première lecture)
:
👍Adopté
03 déc. 2024
POUR : 165
Rassemblement National
POUR : 37
Christophe Barthès
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Sandra Delannoy
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Alexandre Dufosset
👍Pour
Auguste Evrard
👍Pour
Guillaume Florquin
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Pascal Jenft
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Julien Limongi
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Pascal Markowsky
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Arnaud Sanvert
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 27
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Christophe Proença
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Arnaud Simion
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 26
Pouria Amirshahi
👍Pour
Christine Arrighi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Emmanuel Duplessy
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 20
Aurore Bergé
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Danièle Carteron
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Moerani Frébault
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Pauline Levasseur
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 16
Ségolène Amiot
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 14
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
David Guerin
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Isabelle Mesnard
👍Pour
Jean Moulliere
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 9
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Corentin Le Fur
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 6
Mickaël Cosson
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
Joël Bruneau
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
UDR
POUR : 3
Marc Chavent
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 1
Yannick Monnet
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
Christine Engrand
👍Pour
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