le président
La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.

Franck Reynier
Tout d'abord, au nom du groupe UDI, je veux à mon tour saluer la mémoire de Dominique Baudis. Je veux ensuite adresser à Jean-Louis Borloo nos souhaits de prompt rétablissement et lui dire toute notre amitié et aussi souhaiter à Philippe Vigier, le nouveau président du groupe UDI à l'Assemblée nationale, pleine réussite dans la poursuite de l'action impulsée par Jean-Louis Borloo.

Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale la semaine dernière, vous avez déclaré qu'un assouplissement du cadre des rythmes scolaires était à prévoir. Vous reconnaissiez aussi, à travers cette annonce pleine de lucidité, que cette réforme a provoqué de véritables troubles dans nos territoires, chez les enseignants, chez les agents territoriaux et chez les parents d'élèves. En l'espace de vingt mois, d'une idée plutôt consensuelle, d'un relatif accord sur la nécessité de réformer les rythmes scolaires et d'organiser l'enseignement des savoirs de base sur les matinées, nous sommes passés à un rejet massif.

Michel Vergnier
Pour des raisons politiques !

Franck Reynier
Après un passage en force, vous avez mis en place la concertation a posteriori. Ce n'est pas une bonne méthode. Monsieur le Premier ministre, pour nos enfants, l'organisation de l'enseignement est une chose bien trop importante pour être gérée de la sorte.

En outre, cette réforme a de fortes répercussions sur toutes les communes : les grandes villes, les intercommunalités, les villes moyennes, les petites communes, particulièrement les plus rurales. Elle a un impact financier sur les budgets communaux mais aussi un impact humain, puisqu'il faut prévoir les ressources humaines nécessaires, qui sont sous la responsabilité des communes.

Monsieur le Premier ministre, vous devez faire confiance aux maires, aux élus locaux, faire confiance à leur bon sens. La rentrée de septembre 2014 arrive à grands pas. Donnez du temps à tous les acteurs de cette réforme pour trouver une solution plus consensuelle ! Monsieur le Premier ministre, repoussez la mise en œuvre de votre réforme des rythmes scolaires !

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Franck Gilard
Recyclez-le au PS !

Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, je reviens en quelques mots sur les objectifs de cette réforme. Je veux redire qu'elle avait fait consensus dans un rapport issu d'une mission d'information parlementaire…

Damien Abad
Non, pas comme ça !

Benoît Hamon, ministre.
…lorsque la commission des affaires culturelles et de l'éducation était présidée par Mme Tabarot. À l'époque, M. Breton et M. Durand étaient favorables à un passage à la semaine de neuf demi-journées, c'est-à-dire à la remise en cause de la semaine de quatre jours.

Damien Abad
Avec des conditions !

Benoît Hamon, ministre.
Le constat, dans le primaire, était le suivant : nous ne parvenons pas à lutter efficacement contre l'échec en fin de CM2. À bien des égards, le destin scolaire de beaucoup d'enfants se joue trop tôt, dès le primaire.

Plusieurs députés du groupe UMP
Rien à voir !

Benoît Hamon, ministre.
L'école ne parvient plus à lutter comme auparavant contre les inégalités sociales. À partir de ce constat, nous avons construit une réponse : la nécessité de concentrer les temps d'apprentissage dans les moments, les heures où les enfants sont les plus disponibles et disposés à apprendre.

Plusieurs députés du groupe UMP
C'est faux !

Benoît Hamon, ministre.
C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de mettre en œuvre cette réforme, qui s'appliquera bien, comme l'a dit le Premier ministre, à la rentrée 2014.

Cependant, nous avons constaté comme vous, et en toute bonne foi, que des difficultés existaient. Ce serait du déni que de ne pas les prendre en compte ! Le Premier ministre s'est donc engagé à ce que la mise en œuvre de cette réforme fasse l'objet d'ajustements. Je lui ferai des propositions sous une dizaine de jours, à partir de la concertation que j'ai commencée avec les organisations d'enseignants, avec les parents d'élèves et avec les élus.

Un député du groupe UMP
Libre choix !

Jean-François Lamour
Quel rétropédalage !

le président
S'il vous plaît, mes chers collègues !

Benoît Hamon, ministre.
Je n'entends pas enfermer cette réforme dans un cadre théorique ou dans un cadre réglementaire trop strict. Là où il existe des expérimentations qui servent le même objectif, la réussite de tous les élèves, nous adapterons le cadre réglementaire. Ce n'est pas le cadre réglementaire qui obligera à écarter les expérimentations, mais les expérimentations qui seront prises en compte par le futur cadre réglementaire.