le président
La parole est à M. Franck Reynier, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Franck Reynier
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le Président de la République a annoncé hier que la réforme des rythmes scolaires ferait l'objet d'une évaluation d'ici deux à trois ans. Cela démontre, monsieur le ministre, que vous êtes bien conscient des difficultés rencontrées.

Ce matin, une fois de plus, vous annoncez une nouvelle modification. Le fonds d'amorçage destiné aux communes est prolongé d'une année. Cette méthode n'est pas la bonne !

Razzy Hammadi
Très bien !

Franck Reynier
En effet, votre méthode qui consiste à avancer à marche forcée et à ajuster, modifier et évaluer a posteriori, n'est pas acceptable.

Le Président de la République nous parle aujourd'hui d'évaluation, mais il aurait fallu commencer par écouter celles et ceux qui sont en première ligne : les parents d'élèves qui sont inquiets pour leurs enfants ; le corps enseignant qui doute de l'intérêt pédagogique de votre réforme ; les élus locaux qui demandent du temps et de vrais moyens financiers.

Monsieur le ministre, comprenez nos élus locaux.

Vous prônez un retour à quatre jours et demi de classe, comme cela se faisait il y a quelques années. Mais à cette époque, ce temps était pris en charge par l'État et organisé par les enseignants alors que vous voulez imposer ce transfert sans l'accompagner, sans le compenser financièrement, au moment où vous réduisez les dotations aux communes.

Yves Durand
Vous n'avez rien compris !

Franck Reynier
Puisque vous voulez expérimenter, monsieur le ministre, faites-le avec les 17 % de communes qui ont mis en œuvre la réforme en 2013 et lancez une grande consultation avec l'ensemble des acteurs : les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux.

Monsieur le ministre, nous nous situons dans une démarche d'opposition constructive.

Jean Glavany
Bien sûr !

Franck Reynier
Seul compte pour nous l'intérêt de nos enfants : il faut que vous sortiez de cette impasse. Suspendez la mise en œuvre de votre réforme des rythmes scolaires et ouvrez rapidement un vrai dialogue avec les enseignants, les agents territoriaux, les parents d'élèves et les élus locaux. Sortez de ce blocage, dans l'intérêt de nos enfants.

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, quelques réactions à votre question…

Plusieurs députés du groupe UMP
Non, des réponses !

Benoît Hamon, ministre.
Nous avons d'ores et déjà une évaluation de la semaine de quatre jours dans votre commune comme dans toutes les communes françaises : la baisse incontestable, en fin de CM2, de la maîtrise des apprentissages fondamentaux, chez vous comme partout en France, que ce soit en calcul ou en expression écrite ou orale.

C'est sur la base de cette évaluation concrète que s'est construit un diagnostic partagé sur tous les bancs : la nécessité d'adapter les rythmes d'apprentissage aux rythmes biologiques. Il y a consensus sur le fait que cinq matinées, c'est mieux. Pourquoi ?

Sylvain Berrios
Non, il n'y a pas de consensus !

Benoît Hamon, ministre.
Parce que les enfants ont des pics de vigilances le matin entre neuf heures et onze heures. En travaillant un matin de plus, ils apprendront mieux. En apprenant mieux, ils auront le goût d'apprendre. Ils auront donc ce goût du travail, qui est indispensable pour pouvoir maîtriser les apprentissages fondamentaux. C'est ce que nous voulons.

Nous avons voulu nous adapter aux réalités, celles de l'application de cette réforme, comme vous l'avez demandé, de manière constructive, en ce qui concerne les maternelles ou les communes de montagne, en donnant la possibilité de concentrer le temps périscolaire sur une après-midi et de grignoter sur le temps de vacances d'été. Cela a été fait.

Vous nous avez demandé des moyens supplémentaires, à gauche comme à droite, pour faciliter la mise en œuvre du temps périscolaire à côté de cette réorganisation du temps scolaire. Le Premier ministre a pris l'engagement de prolonger d'une année supplémentaire le fonds d'amorçage.

Sylvain Berrios
Et après ?

le président
Monsieur Berrios, cela suffit !

Benoît Hamon, ministre.
L'engagement est pris d'accompagner. J'observe que si vous ne décidez pas de vous engager dans cette réforme dans l'intérêt de l'enfant, il va falloir que vous l'assumiez…

Bernard Accoyer
Ça va !

Benoît Hamon, ministre.
…pour cette raison et pas pour de mauvais prétextes.