le président
La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Jean-Luc Reitzer
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le mois dernier, six infirmières du département du Haut-Rhin ont été convoquées par la gendarmerie sur décision de justice. Quel crime ont-elles bien pu commettre ? Tous simplement ne pas avoir adhéré à l'Ordre national des infirmiers !

Il leur a été signifié de rejoindre cet ordre sous soixante jours, au risque de se voir condamnées à une peine d'un an de prison et à une amende de 15 000 € pour exercice illégal de la profession d'infirmière !

Certaines d'entre elles ont été traitées comme de véritables criminelles, subissant prises de photos et d'empreintes digitales. Des faits similaires se sont d'ailleurs reproduits la semaine dernière et ont conduit à une convocation pour ce dimanche 18 mai, à quinze heures, à la gendarmerie ! Je vous laisse imaginer, madame la ministre, l'état psychologique de ces infirmières, dont chacun reconnaît ici la difficulté du travail et le dévouement exemplaire !

Ma question, vous l'aurez compris, porte autant sur la forme que sur le fond de cette affaire. Vous avez, à plusieurs reprises, affirmé que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait être facultative. Pourriez-vous aujourd'hui clarifier votre position à cet égard ? Chacun conviendra en effet que ce que viennent de vivre ces infirmières est particulièrement choquant.

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Monsieur le député, je voudrais, au lendemain de la journée mondiale des infirmiers, rendre ici hommage au travail quotidien des quelque 550 000 infirmières et infirmiers qui, dans notre pays, travaillent auprès des patients de façon remarquable.

Franck Gilard
Ce n'est pas la question !

Marisol Touraine, ministre .
S'agissant de l'adhésion ou non à l'Ordre national, la situation vécue aujourd'hui par les infirmiers n'est évidemment pas satisfaisante. Je me réjouis d'entendre vos propos, monsieur le député, car s'il y a aujourd'hui un ordre, c'est parce que votre majorité a souhaité l'instaurer en 2006, alors même que l'écrasante majorité des infirmiers ont marqué depuis le départ leur opposition à sa création.

Laurence Dumont
Voilà la vérité !

Marisol Touraine, ministre.
Je le dis très sincèrement et très fermement : l'Ordre national des infirmiers est contesté, il est sans légitimité, et son avenir est donc menacé.

Je salue le travail des parlementaires du groupe socialiste, républicain et citoyen qui, rassemblés dans un groupe de travail animé par Annie Le Houerou, œuvrent à l'évolution de la loi et proposeront très rapidement des dispositions.

Cet ordre est contesté car la très grande majorité – 85 % – des infirmiers travaillent en établissement. La mise en place d'un ordre avec adhésion obligatoire ne correspond donc pas à la situation vécue par les infirmiers, qui est donc amenée à évoluer.